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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES - UIPP

Site Internet : http ://www.uipp.org

M. Jean-Charles BOCQUET, Directeur général

(6 juillet 2006)

M. Jean-Charles BOCQUET a indiqué que l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.) - qui recherche et développe des produits phytosanitaires et des techniques de protection des plantes - était surtout concernée par les produits utilisés par les agriculteurs. Cependant, il s'agit des mêmes molécules que celles présentes dans les produits utilisés pour les jardins d'amateurs et les collectivités.

Il a ensuite rappelé que l'UIPP existe depuis 1918 et qu'elle assure la promotion, la défense et la mise sur le marché des produits de protection des plantes (pesticides), dénommés désormais produits phytopharmaceutiques depuis une loi récente.

Il a noté, pour s'en féliciter, que le suivi des produits phytopharmaceutiques était de plus en plus important. Leur présence dans l'eau ou sur les végétaux traités est détectée pour en analyser le caractère plus ou moins anormal.

Les adhérents de l'UIPP (quarante il y a quelques années, dix-neuf aujourd'hui) sont des entreprises chimiques multinationales d'un secteur fortement concentré, dont BAYER, BASF, SYNGENTA qui représentent 65 % d'un marché mondial de 30 milliards de dollars, dont 1,8 milliard d'euros pour la France. Ce marché se partage entre sept grosses entreprises mondiales et des PME. 10 % du chiffre d'affaires est consacré à la recherche et au développement.

Un nouveau produit nécessite dix ans de recherche et 200 millions d'euros, dont 160 millions sont consacrés à l'évaluation des risques. Celle-ci s'effectue au moyen d'une prise en compte des bénéfices attendus et des risques.

Trois grands risques sont pris en compte : l'impact sur l'environnement, sur la santé de l'agriculteur et sur celle du consommateur.

Ce sont les industriels eux-mêmes qui effectuent ces évaluations, à partir de protocoles internationaux scrupuleusement respectés.

Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, actuellement en cours de révision pour inscrire notamment dans son annexe 1 toutes les substances actives homologables en Europe.

Dans les États membres, chaque spécialité commerciale est évaluée et l'autorisation de mise sur le marché est délivrée usage par usage, en fonction de couples entre les problèmes à traiter et la culture visée (rouille, blanc du blé...).

Dans l'attente d'un prochain décret organisant l'expertise en ce domaine, le système antérieur d'avis de la COMTOX, suivi de l'avis du comité d'homologation remis au ministre de l'agriculture qui délivre ou non l'autorisation de mise sur le marché, demeure en vigueur. Mais cette réforme est très attendue car la direction générale de l'alimentation, la COMTOX et les comités d'homologation sont submergés par le nombre de dossiers à traiter et cet engorgement crée d'ailleurs une distorsion de concurrence. Avec le système actuel, à la fois peu cher et inefficace, il s'écoule actuellement trente-six mois entre le dépôt d'un dossier et l'autorisation de mise sur le marché, alors que la nouvelle loi prévoit un délai d'un an - cette réduction s'accompagnant, il est vrai, d'une augmentation des taxes à payer.

La nouvelle loi d'orientation agricole de janvier 2006 prévoit que ces fonctions d'expertise seront dorénavant dévolues à l'AFSSA déjà en charge de produits vétérinaires.

M. Jean-Charles BOCQUET a souligné que les produits phytopharmaceutiques étaient davantage réglementés que les médicaments, car leur impact sur l'environnement est également pris en compte. De plus, la pression sociétale anti-pesticide est de plus en plus prononcée.

Dans ce contexte, tous les anciens produits, c'est-à-dire ceux antérieurs à 1991, devront faire l'objet d'une réévaluation qui s'étalera jusqu'en 2008. A cet effet, quatre listes ont été dressées dont la première comprend 90 substances à évaluer d'urgence. Il est probable qu'au total le nombre de molécules retenues parmi les anciennes sera divisé par deux, tant du fait de la toxicité de certaines que du caractère dépassé d'autres.

Par exemple, le DDT, très efficace en lui-même et qui pourrait rendre encore des services notamment en Afrique, est écarté car nuisible pour l'environnement et pour la chaîne alimentaire.

M. Jean-Charles BOCQUET a ensuite évoqué une initiative particulièrement réussie relative à la gestion des déchets des produits phytopharmaceutiques : la création en 2001, de la société ADIVALOR, financée à 70 % par les contributeurs volontaires (7 millions d'euros en 2005 pour les adhérents de l'UIPP) et qui réunit agriculteurs, distributeurs et pouvoirs publics (agences de l'eau et MEDD). Fin 2005, plus de 40 % des emballages vides et près de 8 000 tonnes de déchets historiques ont été collectés sur un gisement estimé à 10 000 tonnes. Les pouvoirs publics ont souhaité qu'ADIVALOR se charge de la collecte et de la destruction des stocks d'arsénite de soude, substance interdite par le ministère de l'Agriculture en 2001. Cette initiative a été jugée exemplaire par la FAO qui a souhaité s'en inspirer pour certains pays africains.

M. Jean-Charles BOCQUET a ensuite souligné la portée de la nouvelle politique de communication mise en place par l'UIPP et portant à la fois sur de bonnes pratiques phytopharmaceutiques et une communication grand public.

De bonnes pratiques phytopharmaceutiques sont mises en place à partir de l'étude de bassins versants, fondée sur des diagnostics élaborés dans de petites vallées pour vérifier les pratiques des agriculteurs. Il a été constaté qu'une réduction par dix des nuisances sur le milieu était possible et que la restauration desdits milieux était envisageable.

Depuis 1993, il existe un « forum de l'agriculture raisonnée et respectueuse de l'environnement » (FARRE) qui regroupe des agriculteurs engagés dans le respect de l'environnement et qui doit être développé, même si cela devait entraîner, par la suite, une baisse de consommation de produits phytopharmaceutiques. Cette action est complétée par des observations effectuées dans des fermes pilotes.

En outre, une école des bonnes pratiques a été mise en place, en liaison avec la MSA et les autres acteurs de la filière, avec pour objectif de former 10.000 agriculteurs par an à la bonne utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Certaines formations ont lieu sur le terrain notamment dans les fermes des lycées agricoles, mais pour l'instant il n'y a pas de formation de « formateur des écoles » encore organisée.

Quant aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques, depuis 1992, ils doivent être agréés, de même que les entreprises en leur qualité d'applicateurs de ces produits.

A propos de la communication, M. Jean-Charles BOCQUET a relevé que celle-ci s'était réellement développée entre 1990 et 2002, puis s'était traduite en 2004 par une lettre ouverte publiée dans de grands quotidiens (le Monde, le Figaro) mais que son contenu était peut-être un peu rébarbatif.

C'est pourquoi, en 2005, il a été décidé de mener une campagne d'information et de communication dans les journaux féminins afin de toucher les ménagères en mettant à leur disposition un numéro de téléphone et un site Internet. En effet, il a été constaté que ces sujets sont abordés à table, en famille.

Une nouvelle campagne a été menée en 2006 avec, comme logo, une fougère en forme de point d'interrogation et l'UIPP a été présente en 2006 au salon de l'agriculture, avec un stand clinique des plantes où des conseils étaient donnés en direct - et ceux-ci n'aboutissaient pas automatiquement à la prescription de traitement. L'UIPP prévoit d'y être également présente en 2007.

M. Jean-Charles BOCQUET a ensuite remis l'autocollant informatif édité par l'UIPP à l'attention des agriculteurs, indiquant neuf gestes responsables à accomplir, et a précisé que cet autocollant était très demandé.

L'UIPP se préoccupe également de participer aux études épidémiologiques, par exemple sur les effets à long terme des petites doses et à passer des conventions avec l'INSERM à cet effet.

Ainsi, à propos des bananeraies en Guadeloupe, l'impact des produits diffusés par avion a été évalué et il n'est pas apparu de problème significatif.

M. Jean-Charles BOCQUET a également évoqué le chlordécone qui a fait l'objet d'un rapport parlementaire8(*) et le travail mené avec M. Pierre LE BAILLY (AGRICAN) sur la cancérologie à partir des panels d'utilisation sur quinze années fourni par l'UIPP. Ces travaux seront disponibles vers 2008. De même, des études sont poursuivies avec le Dr. Isabelle BALDI en Gironde.

M. Jean-Charles BOCQUET a également évoqué les procédures judiciaires dont certains adhérents de l'UIPP ont été la cible : par exemple, BASF et BAYER à propos des produits Régent et Gaucho.

En conclusion, pour resituer l'usage des produits phytopharmaceutiques, M. Jean-Charles BOCQUET a précisé que 90 % d'entre eux étaient utilisés par les agriculteurs et 10 % par les jardiniers amateurs ; mais, naturellement, les impacts éventuellement négatifs de ces produits sur la santé et l'environnement ne se répartissaient pas de la même manière. A cet égard, il a noté que les légumes des potagers privés étaient souvent surtraités puis observé que le comportement des agriculteurs était le plus facile à modifier.

Documents de référence :

- « Vingt actions volontaires des entreprises de la protection des plantes », UIPP, rapport environnement et santé, édition n° 3, 2003

- « Local de stockage des produits phytosanitaires à la ferme, Guide pratique pour l'aménagement », UIPP, décembre 2004

- « Semons des idées neuves pour une agriculture durable », UIPP, rapport d'activité 2005

« Innovation en protection des plantes et consommation des produits phytosanitaires, Evolutions constatées sur des marchés majeurs », La défense des végétaux, PHYTOMA, n° 584, juillet-août 2005

- « Dossier d'informations sur les produits de protection des plantes », UIPP, 2005

- « Emballages vides de produits phytosanitaires, participez à la collecte », fiche ADIVALOR, 2006

- « Bonnes pratiques phytosanitaires, 9 gestes responsables et professionnels », UIPP

* 8 « Le chlordécone aux Antilles et les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Quel bilan du passé ? Quelles leçons pour l'avenir ? » par M. Joël BEAUGENDRE, député, Assemblée nationale, XIIe Législature, rapport d'information n° 2430.