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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES - UIC

Site Internet : http ://www.uic.fr

M. Jean PELIN, Directeur général

(12 juillet 2006)

M. Jean PELIN, Directeur général de l'UIC depuis neuf ans, s'est plu à souligner que l'Union des industries chimiques rassemblait l'ensemble des industries chimiques en France, soit 1 200 adhérents et 230 000 salariés en emplois directs, et plus du double en emplois indirects. L'industrie chimique française représente 95 milliards d'euros de chiffre d'affaires, pharmacie incluse ; elle se situe donc à la deuxième place au niveau européen après l'industrie chimique allemande. 62 % de la production sont exportés, ce qui fait de l'industrie chimique le premier secteur industriel à l'exportation ; l'excédent du solde de la balance commerciale a ainsi été supérieur à 10 milliards d'euros en 2005. Par importance des secteurs en France, la chimie se classe derrière l'agroalimentaire puis l'automobile et devant la mécanique.

La sécurité de l'industrie chimique d'abord abordée comme un problème de sites à risques - 1213 sites classés SEVESO étant recensés dans cette branche - l'a été ensuite comme un problème de produits. Ce secteur industriel n'est pas très aimé, ce qui s'exprime par des inquiétudes du public. L'industrie chimique doit donc restaurer son image, même si cela n'a aucun impact sur la consommation de ses produits.

A propos de l'élaboration de REACH, M. Jean PELIN a précisé que l'UIC n'était pas opposée à cette réglementation, alors que les industriels américains l'étaient, et qu'une opposition voire une confrontation sur cette nouvelle réglementation avait vu le jour entre l'UIC et des ONG.

En réalité, les produits chimiques irriguent la vie quotidienne, la chimie n'étant que la transformation de la matière.

M. Jean PELIN a relevé que la réglementation française en matière de produits chimiques était plus sévère que la réglementation européenne et que la chimie était trop assimilée aux termes pollution et danger. A cet égard, il a déploré que le grand public écoute davantage l'émotion que la raison en adhérant par exemple aux propos généralement alarmistes du Pr. Dominique BELPOMME.

Il a de nouveau insisté sur le fait que les Américains étaient opposés à REACH. Certes, au départ, ce projet de réglementation était un monstre bureaucratique d'environ mille pages et comptant dix mille pages pour son application, ce qui garantissait la paralysie des petites et moyennes entreprises de la chimie. C'est pourquoi, en liaison avec le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'Ecologie et du développement durable, l'UIC a conduit en 2003 une étude d'impact de REACH, montrant que cette réglementation nouvelle allait entraîner une baisse de 1,6 % du PIB et la perte de 300 000 emplois industriels du fait des coûts liés à REACH et du coût des crédits. Par comparaison, la directive biocides 98/8/CE du 16 février 1998 a entraîné la disparition de 50 % des produits de ce secteur.

Il est à craindre que REACH encourage à investir hors d'Europe. C'est pourquoi, M. Jean PELIN a estimé que, pour l'instant, REACH n'a pas été assez modifié et qu'environ 5 % de son contenu sera peut-être encore modifié, dont la problématique de la substitution. Mais il est probable qu'au 1er janvier ou au 1er juin 2007, REACH entrera en application avec la grosse bureaucratie qui l'accompagne. M. Jean PELIN a rappelé qu'avec le système actuel 140 substances ont été évaluées en dix années, ce qui illustre bien l'inefficacité de cette méthode, tandis que REACH ambitionne d'évaluer 30 000 substances en onze ans. La France devrait évaluer 16 % de ce total, soit 5 000 substances, ce qui suppose l'emploi d'au moins 800 toxicologues. Mais seuls 300 à 400 toxicologues à temps plein existent, dont environ 50 experts dans le secteur industriel privé et 350 toxicologues dans les agences de recherche. Dans cette architecture, le BERPC, de création récente, serait la tête de pont, mais, d'ores et déjà, un déficit d'environ 400 toxicologues apparaît. Face à cela, M. Jean PELIN a estimé souhaitable que soit créé un groupe de travail entre l'Education nationale, le ministère de la Recherche et celui de l'Industrie, pour tenter de trouver une solution, le gouvernement semblant ouvert à la constitution d'un tel groupe. De plus, les toxicologues étant à la fois des chimistes et des biologistes, d'un niveau bac + 7 au minimum, il serait utile de sensibiliser le ministre de l'Industrie et celui de l'Ecologie à ce projet.

M. Jean PELIN a noté également que, pour REACH, le ministère de l'Ecologie ne disposait pas des moyens suffisants, ce qui est également un vrai problème. Il a déploré que rien ne soit prévu pour le contrôle de REACH ; en effet, des substances non labellisées pourront être introduites par la suite, y compris par l'industrie pharmaceutique.

Abordant la question des éthers de glycol, M. Jean PELIN a rappelé que, sur les 400 000 tonnes utilisées en Europe, 30 000 l'étaient en France et que moins de 200 tonnes par an étaient produites en France, ce tonnage allant en diminuant ; la différence entre la production et la consommation françaises provient d'Allemagne. L'enjeu économique de ces substances n'est donc pas très significatif pour l'industrie française.

M. Jean PELIN a insisté sur le fait que l'industrie chimique française ne produit pas d'éthers de glycol en France et n'utilise pas les neuf éthers de glycol classés reprotoxiques. En outre, les éthers de glycol étant déjà eux-mêmes des produits de substitution, il est aujourd'hui difficile de substituer à ceux-ci d'autres produits.

M. Jean PELIN a déclaré ignorer si des entreprises françaises avaient fermé du fait de la restriction de l'utilisation de certains éthers de glycol.

Il a mentionné ne pas avoir eu une connaissance directe des problèmes de santé de salariés d'IBM mais ceux-ci lui ont été rapportés comme étant sans grande gravité.

Il a signalé que des recherches directes étaient menées sur les éthers de glycol, ce qui n'empêchait pas un programme actif de substitution.

M. Jean PELIN a ensuite déploré que les industriels de la chimie ne mettent pas suffisamment en avant leurs innovations, ce qui permet aux secteurs clients de mieux se les approprier.

Au sujet de l'air intérieur dans la composition duquel entrent beaucoup de facteurs (odeurs, moisissures, ventilation, radon, comportements), M. Jean PELIN a signalé que la chimie travaille à réduire les relargages des matériaux comme, par exemple, celui du formaldéhyde par les plastifiants (revêtements de sol, revêtements muraux), BASF notamment a travaillé sur ce thème.

L'Union des industries chimiques commence à travailler sérieusement sur l'air intérieur à travers sa commission santé-environnement car elle n'oublie pas que la chimie comprend également la pharmacie et quelle se doit d'être très sensible à toutes les questions touchant la santé.

M. Jean PELIN a estimé que c'est le couplage danger-exposition qui produit le risque et il a noté qu'il n'y avait plus de fabrication de formaldéhyde en France pour des raisons économiques, ARKEMA ayant arrêté sa production. Cela montre bien que le point de vue exprimé actuellement par l'industrie chimique n'est en rien sous-tendu par un chantage à l'emploi. Il a ensuite rappelé l'existence du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH/GHS) qui tend à renouveler totalement l'étiquetage au niveau mondial et va être mis en place en même temps que REACH. Il a aussi rappelé l'existence de fiches de données de sécurité pour tous les produits, les pompiers étant informés grâce à elles. Il a aussi mentionné l'existence de Trans-aide qui est un système européen dédié au transport de produits chimiques.

M. Jean PELIN a indiqué ensuite que toutes les sociétés, dont les plus prestigieuses (L'Oréal) étaient extrêmement concernées par REACH et souligné que l'UIC avait milité pour l'exemption des polymères et des intermédiaires de synthèse dans REACH. A ses yeux, il serait souhaitable de parler davantage de danger que de risque, la notion de tonnage n'étant pas satisfaisante dans REACH.

Au sujet des retardateurs de flamme présents, par exemple, dans les canapés, M. Jean PELIN a estimé que ces produits évitaient des morts car, sinon, la combustion des mousses en cas d'incendie dégagerait de l'acide cyanhydrique, également connu sous le nom de gaz moutarde. Il appartient au fabricant de mobilier de choisir entre ces deux dangers.

M. Jean PELIN a ensuite regretté que l'UIC ne soit pas assez performante en communication, notamment à Bruxelles. Il a observé qu'étaient parfois créés des consortia pour procéder à des expertises, ce qui pourrait générer des plaintes à l'OMC.

Il a insisté en conclusion sur la durée nécessaire pour évaluer une substance et sur le coût important d'une telle opération qui oscille entre 70 000 € et 700 000 €.

Documents de référence :

- « Charte éthers de glycol », Association européenne des producteurs de solvants oxygénés (OSPA), 1er mars 2004

- « Les matins de la chimie, Le biomonitoring », UIC, avril 2006

- « Les matins de la chimie, L'évaluation des substances chimiques », UIC, avril 2006

- « Les matins de la chimie, Les perturbateurs endocriniens », UIC, avril 2006

- « Les matins de la chimie, La substitution des substances chimiques », UIC, juin 2006

- « Avec la chimie, l'avenir prend des forces, les réponses de l'UIC en 2005 », juillet 2006

- « Annexe 1, fiche éthers de glycol », Dr. Patrick LEVY, médecin conseil de l'UIC, juillet 2006

- « Annexe 2, Note de synthèse sur la mission santé environnement de lUIC », Dr. Patrick LEVY, médecin conseil de l'UIC, juillet 2006

- « Fiche éthers de glycol UIC », Dr. Patrick LEVY, médecin conseil de l'UIC, juillet 2006