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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

ALLIANCE CONTRE LE TABAC - COMITÉ NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - CNCT

Site Internet : http ://www.cnct.org

M. Gérard DUBOIS, Professeur de santé publique, Université Jules Verne à Amiens, Président de l'Alliance contre le tabac, Président d'honneur du comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT), Membre du conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF)
Mme Yana DIMITROVA, Coordonnatrice de l'Alliance contre le tabac
Mme Emmanuelle BÉGUINOT, Directrice du Comité national contre le tabac (CNCT)
M. Nicolas VILLAIN, Directeur adjoint du Comité national contre le tabac (CNCT)

(6 octobre 2006)

Le Pr. Gérard DUBOIS, Président de l'Alliance contre le tabac depuis trois ans est aussi Président d'honneur du Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT) dont le Président est M. Yves MARTINET et qui compte six salariés, dont un au service de l'Alliance contre le tabac.

L'Alliance contre le tabac, d'abord présidée par le Pr. Maurice TUBIANA, regroupe trente-quatre organisations, dans le but de constituer, dès 1991, un réseau européen. L'Alliance a d'abord mené des actions épisodiques avant de connaître une action continue. Elle ne dispose pas de gros moyens ce qui n'est pas un réel handicap pour elle à partir du moment où elle possède une infrastructure en ordre de marche.

Depuis deux ans, l'action prioritaire de l'Alliance est la lutte contre le tabagisme passif, ce qui s'inscrit dans le plan cancer du gouvernement lancé à la suite de la déclaration du Président de la République en mai 2003 : « Je déclare la guerre au tabac ». Par la suite, le prix du tabac a augmenté de façon considérable, l'Alliance estimant d'ailleurs à ce propos que des hausses régulières de 10 à 15 % par an auraient été préférables. Parallèlement, le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN a décidé un armistice fiscal en faveur des buralistes durant quatre ans.

Mme Emmanuelle BÉGUINOT a indiqué que le CNCT était une association créée en 1968 et qu'elle suivait les orientations de l'OMS, notamment celles du traité international de lutte contre le tabac (CCLAT) qui s'oppose à la publicité en faveur du tabac, prône la hausse de la fiscalité ainsi que l'interdiction totale de fumer dans les lieux clos à usage collectif, ce qui exclut donc les domiciles privés. Le CNCT reçoit des financements du ministère de la Santé, ce qui lui permet de mener une action vigilante contre le tabagisme et d'entamer, le cas échéant, des actions judiciaires, le Parquet étant totalement inerte à cet égard.

M. Nicolas VILLAIN a précisé que, dans le cadre du plan cancer, les lieux de travail et les lieux publics devaient être sans tabac, ce qui conduit à l'interdiction totale de fumer, sans fumoirs ni dérogations.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé qu'en octobre 2004 cinq modalités d'action avaient été entreprises en même temps.

1) L'interdiction de la publicité en faveur du tabac, c'est à dire l'application de la loi Evin respectée par la France. Dans ce cadre, le CNCT s'est souvent retrouvé seul face à l'industrie du tabac et n'a pas hésité à saisir la justice. L'OMS-Europe s'est inspirée de la France sur cette action.

2) La hausse des prix du tabac. Il a été constaté que lorsque ce prix augmentait de 10 %, les ventes diminuaient de 4 %, mais que cela n'empêchait pas les buralistes de gagner davantage : de 1992 à 2002 leur chiffre d'affaires a été multiplié par deux. Cependant, un accord a été conclu pour compenser le manque à gagner des buralistes frontaliers même si la contrebande de cigarettes stagne. De 1991 à 1997, la consommation de tabac a baissé. La hausse des prix des années 2003 et 2004 a correspondu à un record du monde de hausse avec une augmentation de 40 % entraînant une baisse de 30 % des ventes, ce qui allait donc dans le bon sens, mais risque d'être compromis par quatre années sans hausse.

3) La protection des non-fumeurs. Sur ce point la France est en retard sur les autres pays d'Europe et apparaît même ridicule.

4) L'éducation et l'information. Le comité français d'éducation pour la santé (CFES) auquel a succédé l'INPES ont tous deux rejoint ces actions avec des messages plus durs.

5) L'aide à l'arrêt du tabac.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé l'existence d'un rapport de la Documentation française paru en 2001 dont les conclusions demeurent valables et le rapport de l'Alliance contre le tabac intitulé « Fumer du tabac », document de quatre pages diffusé à tous les parlementaires. L'Alliance insistait sur la nécessité de s'attaquer au tabagisme passif et a obtenu sur ce point l'accord de la direction générale de la Santé

Un sondage récent a montré que les deux tiers des personnes fréquentant les cafés et les discothèques étaient favorables à l'interdiction totale du tabac en ces lieux et que cette proportion montait aux trois quarts dans les restaurants et les lieux de travail, ce qui montre que la population est en avance sur le personnel politique.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé que le CNCT avait commencé son combat au XIXe siècle à partir de la gêne occasionnée par la fumée et que c'est vers la fin du XXe siècle que la SNCF a supprimé les zones « fumeurs » dans ses wagons mais ce fut du fait de la chute de la demande et non en application d'une politique de santé.

En 1991, la loi Evin était encore fondée pour l'essentiel sur la gêne occasionnée par la fumée plutôt que sur les effets de la fumée sur la santé. Cette approche est aujourd'hui totalement dépassée, les effets sur la santé étant maintenant considérés en premier. Cette évolution fut largement causée par le coup de tonnerre qu'a constitué une étude japonaise sur les cancers du poumon montrant que les femmes non fumeuses avec un mari fumeur connaissaient 25 % de risques supplémentaires de contracter un cancer. Cette étude a été prise au sérieux par les industriels du tabac du fait de la démonstration des conséquences du tabagisme sur les non-fumeurs. Le risque, de 1 à 25, est exponentiel en fonction de la dose et de la durée comme pour les autres cancérogènes.

Normalement, le cancer du poumon est rarissime chez les non-fumeurs. En 1900, il n'y avait que 300 cancers du poumon en France ; l'évolution de ce chiffre montre bien qu'il s'agit d'un cancer fabriqué.

A propos des risques d'infarctus du myocarde induits par le tabac, le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé que le risque sur les parois des vaisseaux était avéré mais qu'un risque encore plus inquiétant résultait du sang lui-même car l'effet du tabac s'y fait sentir en quelques minutes sur la coagulation sanguine et l'activation des plaquettes, ce qui multiplie le risque de caillots. Il s'agit là d'effets aigus immédiats et rapidement réversibles et même les petites doses peuvent avoir des effets disproportionnés : tandis que le risque d'infarctus est multiplié par deux pour les fumeurs, ce risque va de 1 à 25 pour les non-fumeurs, même si on ne trouve dans les urines que l'équivalent des effets de 1 à 3 cigarettes par jour, ce risque suit en effet une courbe logarithmique. Or, en France, 9 % des décès sont dus à des infarctus. A cet égard, l'expérience de la ville d'Helene dans le Montana est éloquente de même que celle de Pueblo ; par ailleurs, l'expérience réalisée en Italie montre que les hospitalisations d'urgence pour infarctus ont chuté de 11 % depuis l'interdiction de fumer dans les lieux publics. En France, l'incidence de l'interdiction a été de 2.500 décès en moins.

En outre, la mort subite du nourrisson est multipliée par deux avec un environnement tabagique, ce qui constitue la seconde cause de ce type de décès, la première cause étant les bébés couchés sur le ventre alors que, placés sur le dos, deux tiers des morts subites peuvent être évitées ; les médecins ayant été responsables de conseils erronés dispensés durant des années. Quant à la morbidité due au tabac, elle concerne des millions de cas. En effet, le tabac favorise les infections respiratoires, les bronchites, les otites qui peuvent entraîner des surdités, les retards de croissance intra-utérins, et le cancer du sein. Avant l'âge de la ménopause, le tabac accroît de 1 à 25 le risque de cancer du sein. A cet égard, un rapport de l'Agence de l'environnement de Californie paru ce mois-ci traite du lien entre cancer du sein et tabac, ce qui est nouveau.

Par ailleurs, le Pr. Gérard DUBOIS a signalé son article intitulé « La prévention du tabagisme passif ».

Tandis que l'Académie de médecine estime à 3.000 le nombre de décès annuels provoqués par le tabagisme passif en France, une étude européenne chiffre à 5.800 le nombre de décès annuels, fumeurs et non fumeurs confondus. La fourchette allant de 3.000 à 6.000 décès est comparable à celle des morts dus aux accidents de la circulation.

Évidemment il est difficile de séparer les diverses expositions au tabac et de distinguer, par exemple, entre le travail et le domicile.

Le CIRC a classé la fumée passive comme étant un cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) certain.

Mme Emmanuelle BÉGUINOT a insisté sur le fait que le tabagisme passif a des effets même après de brèves expositions. Ainsi, une exposition de vingt heures par semaine et plus augmente de 60 % les risques d'infarctus, ce qui équivaut à l'effet d'une à neuf cigarettes.

M. Nicolas VILLAIN a souligné fortement que la santé des travailleurs des cafés, restaurants et discothèques était très exposée du fait de la tabagie ambiante. Il a mentionné l'existence d'une étude menée par le CNCT et le CIRC sur la pollution dans les lieux de travail, mesurée à l'aide de marqueurs de particules fines allant jusqu'à 2,5 microns et un autre marqueur pour le monoxyde de carbone. Il a insisté sur l'existence de lieux de travail qui sont aussi des lieux d'accueil du public comme les aéroports, les hôpitaux et les gares, et a regretté que n'existe pas la possibilité d'une inspection du tabagisme dans les familles.

Il a ensuite communiqué une série de chiffres résultant de prélèvements opérés dans divers lieux publics. Il a précisé qu'à l'aéroport de Lyon a été mesurée la présence de 3 microgrammes de particules fines toxiques par mètre cube ce qui correspond à un air plutôt bon, les normes de l'EPA fixant entre 0 et 15 microgrammes par mètre cube la bonne qualité de l'air. Dans les entreprises : 14 microgrammes par mètre cube ont été trouvés, ce qui est bon et traduit l'effet de l'interdiction de fumer dans ces lieux. Les autres mesures donnent pour : les hôpitaux en ville, deux sites ont été contrôlés à 14 microgrammes par mètre cube ; les universités, deux sites contrôlés à 21 microgrammes par mètre cube, ce qui reste une qualité modérée, cette catégorie allant de 16 à 40 microgrammes par mètre cube ; les gares,  trois sites contrôlés à 52 microgrammes par mètre cube, ce qui est une qualité malsaine pour les personnes fragiles ; les restaurants, seize sites contrôlés à 188 microgrammes par mètre cube, ce qui correspond à une qualité très malsaine, la qualité malsaine s'arrêtant à 150 microgrammes par mètre cube, il s'agit là d'un niveau d'alerte et d'une situation réellement préoccupante tant pour les salariés que pour le public ; les brasseries : dix sites contrôlés à 252 microgrammes par mètre cube, ce qui est supérieur au seuil d'alerte et représente un réel danger ; un seul restaurant sur dix étant à l'heure actuelle un restaurant sans tabac - la chaîne Mac Donald's l'étant pour tous ses établissements ; les bars : dix-huit sites contrôlés à 625 microgrammes par mètre cube, soit 2,5 fois plus que l'air dangereux ; les discothèques : 1.787 microgrammes par mètre cube avec un record dans un site à 2.250, soit dix fois le seuil de dangerosité et donc un air bien plus dangereux que celui de la rue. (voir le tableau à la fin du compte rendu de cette audition)

Le Pr. Gérard DUBOIS a insisté sur la différence entre la fumée passive et la fumée inhalée qui provient de la différence de température entre elles, la fumée passive est plus complexe, comprend davantage de substances et davantage de cancérogènes.

Il a précisé aussi qu'il fallait rapprocher les 250 bouffées par jour d'un fumeur des 17.000 inspirations par jour nécessaires à la respiration et insisté sur le fait que la dilution était sans effet sur la nocivité du tabac, ce que même les toxicologues ont du mal à croire. Les taux de monoxyde de carbone issus de la fumée sont très élevés et ont plutôt un effet cardiaque tandis que les particules ont plutôt un effet cancérogène, la nicotine, pour sa part, agit sur la dépendance et le taux de cette substance peut être mesuré par la cotinine dans les urines. Il a insisté sur un élément trompeur : la nicotine ne vit que vingt minutes mais en tant que métabolisme de la nicotine, c'est la cotinine qui est l'élément à contrôler. Cependant, la recherche de la cotinine n'étant pas dans la nomenclature, elle n'est pas remboursée même si cette détection est parfois utilisée dans les procédures judiciaires, par exemple pour comparer les lieux de travail et les lieux de vacances. Enfin, l'écart de monoxyde de carbone relevé chez les fumeurs et les non-fumeurs est très important.

M. Nicolas VILLAIN a signalé que le niveau de fumeurs de la France est comparable à celui de la Syrie, de la Roumanie, du Liban, de Singapour ou de la Belgique, c'est-à-dire un niveau dix-sept fois supérieur à celui de l'Irlande. Il a indiqué aussi que dans un taxi non-fumeur il y avait 5 microgrammes par mètre cube de particules fines alors que dans un appartement sans fumée on en relève 10 microgrammes. Sur ce point, un effort de communication reste à mener car le document de l'Alliance intitulé « la France à la traîne » qui a donné lieu à un communiqué de presse n'a pas été repris immédiatement, peut-être du fait de l'incrédulité des journalistes face à ces chiffres. Puis, Le Parisien a fini par lui consacrer une page, suivi par France 2 au journal de 13 h, puis par les radios.

Le récent rapport de la commission parlementaire sur le tabac a malheureusement laissé la possibilité de créer des fumoirs dans les lieux de travail, ce qui induit un risque croissant pour les salariés, la non-étanchéité entre les espaces fumeurs et non-fumeurs étant certaine. A cet égard, le Pr. Gérard DUBOIS a comparé la possibilité d'un fumoir dans une zone non-fumeurs à la création d'une zone dans les piscines où on aurait le droit d'uriner. Il a également raconté l'anecdote d'un journaliste dans un restaurant auquel une convive de la table voisine demandait : « Cela vous dérangerait-il que je fume ? » et à laquelle il répondit : « Si ça ne vous dérange pas que je crache dans votre assiette ».

Quant aux aérateurs, le Pr. Gérard DUBOIS a estimé que, pour être efficaces, il faudrait que leur puissance de ventilation plaque quasiment le fumeur au mur et, de toutes façons, il est impossible d'éliminer la pollution d'une substance CMR par la ventilation.

Revenant sur les fumoirs, le Pr. Gérard DUBOIS a estimé qu'il devait s'agir de salles séparées en dépression bénéficiant d'une ventilation séparée et dotée d'une porte automatique, car les fumeurs tentent toujours de laisser la porte ouverte. De plus, se pose le problème des personnels qui seraient éventuellement amenés à pénétrer dans les fumoirs situés dans des lieux de restauration ou de loisir. Au total, l'installation de fumoirs est très onéreuse pour des résultats partiels. A noter de plus que moins de 2 % des établissements commerciaux estiment que l'absence de fumoir créerait à leur encontre une distorsion de concurrence. En réalité, il n'existe pas de solution technique pour éliminer la fumée du tabac. Toutefois, la fumée de tabac n'est pas encore reconnue comme une exposition professionnelle en Europe, ce qui est anormal et cette anomalie saute aux yeux si on remplace le mot tabac par le mot amiante. Chaque pays traduit cela à sa manière : c'est ainsi que l'Allemagne n'est pas abolitionniste en raison du tabac mais en raison de la fumée.

Mme Emmanuelle BÉGUINOT a ensuite décrit la situation juridique et judiciaire. A cet égard elle a noté qu'il n'existait pas de seuil de risque et que la ventilation supprimait l'odeur mais pas la dangerosité et qu'avec les dispositions de la loi Evin, tout le monde est exposé au tabac. Il eût fallu une interdiction totale car, après quinze années d'application de cette loi, il apparaît clairement que le salarié n'a pas de recours pour faire respecter son droit à la santé.

Elle a cité le Pr. Maurice TUBIANA qui avait établi un parallèle avec les contraventions de la route en notant qu'on n'exigeait pas un constat d'huissier pour établir si quelqu'un avait grillé un feu rouge. En réalité, le salarié prend des risques lorsqu'il demande de travailler dans un milieu sain et, en général, s'il intente une procédure, à la fin de celle-ci on ne peut que constater que cette personne ne travaille plus dans l'entreprise, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant. Il est à noter qu'une récente évolution jurisprudentielle survenue en 2004 autorise le salarié à faire valoir son droit de retrait. De plus, une décision de la Cour de cassation de juin 2005 a mis à la charge de l'employeur une obligation de résultat, c'est-à-dire l'obligation pour l'employeur d'assurer une protection effective de son personnel contre le tabac.

Un moyen d'action existe à travers le référé qui a été utilisé à l'encontre de bars, contraints de se mettre en conformité dans un délai d'un mois. D'une manière générale, les sanctions s'alourdissent mais, la plupart du temps, les améliorations apportées aux locaux sont peu efficaces. C'est pourquoi, depuis 2004, le CNCT comme l'Alliance contre le tabac demandent que soit prononcée une interdiction totale de fumer dans les lieux publics.

Le Pr. Gérard DUBOIS a relevé qu'un procureur avait qualifié la loi Evin de loi d'inquisition, alors qu'en réalité le décret d'application de cette loi est insuffisant.

Il a rappelé que, récemment, le ministre de la Santé était parti de l'idée d'une interdiction totale de fumer puisque la mission parlementaire a créé six tables rondes et a fini par renoncer à l'idée même d'une loi pour suggérer la rédaction d'un décret. Il a estimé que cette conclusion était paradoxale pour une mission parlementaire d'autant que la solution d'une nouvelle loi aurait permis d'agir comme l'Irlande, puisque l'opinion française est prête, même s'il existe un écart entre cette opinion et les parlementaires. Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé que, lors de l'élaboration de la loi dite Evin, ce ministre avait eu tous les autres ministres contre lui mais qu'un sondage avait mis en évidence que les deux tiers des Français lui étaient favorables.

Interrogé sur le récent « clip » anti-tabac de l'INPES* montrant le recrutement de jeunes clients fumeurs par l'industrie du tabac en remplacement des clients fumeurs décédés, le Pr. Gérard DUBOIS a précisé que ce document avait été réalisé par l'INPES et les associations à la demande du ministre de la Santé mais que les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Santé ayant été gênés par le caractère percutant de ces images, les financements avaient finalement manqué pour son passage à la télévision. Toutefois, ce spot a été largement diffusé sur Internet. Par ailleurs, le Pr. Gérard DUBOIS a noté que les dons de cigarettes par les fabricants ont disparu même s'il existe encore des dons illégaux dans les discothèques.

M. Nicolas VILLAIN a confirmé que les opérations de dons de cigarettes aux clients étaient très en retrait mais il attiré l'attention sur le fait que British American Tobacco (BAT) employait 400 personnes en France et entretenait des relations privilégiées avec les cafetiers et les discothèques se traduisant parfois par des dons de cendriers ou d'allumettes.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé avec insistance que les fabricants de tabac ne renoncent jamais et qu'il s'agit d'une industrie quasi maffieuse, avec des délinquants en col blanc. Aux Etats-Unis d'Amérique, les cigarettiers ont d'ailleurs été condamnés sur la base de la loi anti-maffia. M. Nicolas VILLAIN a noté qu'un fumeur sur six changeait de marque de cigarettes si une autre marque était régulièrement disponible dans la discothèque fréquentée par lui.

Le Pr. Gérard DUBOIS a relevé le rôle négatif du député André SANTINI et du sénateur Michel CHARASSE. Mme Yana DIMITROVA s'est étonnée que des assistants de députés soient payés par l'industrie du tabac.

Le Pr. Gérard DUBOIS a insisté sur le lien entre OGM et nicotine en attirant l'attention sur le fait qu'il existait déjà du tabac génétiquement modifié exporté illégalement.

Mme Yana DIMITROVA a noté que si l'interdiction totale était prononcée, moins de jeunes commenceraient à fumer et beaucoup arrêteraient. Le Pr. Gérard DUBOIS a observé qu'en France il n'y avait recrudescence ni de la contrebande ni des saisies et que le paquet de cigarettes de contrebande devait représenter un coût d'environ 5 € en France et de 7 € au Royaume-Uni.

Il a ensuite rappelé le procès RYLANDER qui a mis en lumière une fraude scientifique sans précédent, ce chercheur n'étant en réalité qu'un homme de paille de Philip Morris qui a bien justifié l'appellation de « scientifric ».

De la même façon, l'ensemble des pneumologues français avaient été invités dans de luxueux hôtels de Neufchâtel subventionnés par des sources analogues. En fait, Philip Morris se cache souvent derrière son holding. De plus, maintenant, d'autres firmes comme Altrea et Kraft changent leur nom.

Le Pr. Gérard DUBOIS s'est d'ailleurs étonné que l'Institut du cerveau soit financé en partie par le patron d'AltSea ou par Schumacher et que les éditions Le Seuil aient été rachetées par les industries du tabac.

* clip « Toxic-corp » par M. Stefan PREHN (www.youtube.com)

Documents de référence :

« La prévention du tabagisme passif en France », Pr. Gérard DUBOIS, Bull. Acad. Natl Méd. 2005, 189, 803-813

« Fumée du tabac, vers une protection de tous en France », fiche de présentation du Rapport de l'Alliance contre le tabac, avril 2005

« Annuaire 2005 », Alliance contre le tabac, juin 2005

- « Paris non-fumeur », guide du Petit futé, 2005

- Auditions de la mission d'information parlementaire sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics : « Tables rondes sur les faiblesses intrinsèques de la loi Evin et les risques sanitaires liés au tabagisme passif », Comité national contre le tabagisme (CNCT), juin-juillet 2006

- « La France à la traîne : la qualité de l'air des lieux publics et de travail intérieurs y est parmi les plus toxiques du monde », communiqué de presse du Comité national contre le tabagisme, 22 septembre 2006

- « Tabac. La qualité de l'air « dangereuse » dans 42 % des lieux publics », article du Monde, 4 octobre 2006

- « Etude sur le niveau de pollution par la fumée du tabac sur différents lieux de travail y compris ceux accueillant du public », Institut national du cancer INC

- « La composition de la cigarette, ce que l'on ne vous dit pas », article Internet du site du Comité national contre le tabagisme CNCT

- « Non à la fumée des autres ! », article Internet du site du Comité national contre le tabagisme CNCT

- « Des risques très graves, mais sous évalués », article Internet du site du Comité national contre le tabagisme CNCT

« Les 25 propositions de la mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics », Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, Assemblée nationale, 4 octobre 2006

- « La pollution de l'air intérieur par la fumée du tabac », Alliance contre le tabac, Comité national contre le tabagisme (CNCT), Audition OPECST Sénat, 6 octobre 2006

lieu

nombre de sites

microgrammes par m2

Appréciation

entreprise

 

14

bon, traduit l'interdiction de fumer

hôpital en ville

2

14

bon, traduit l'interdiction de fumer

université

2

21

qualité modérée (allant de 16 à 40)

gare

3

52

malsain (allant jusqu'à 150) pour les personnes fragiles

restaurant

16

188

très malsain, niveau d'alerte, préoccupant pour les salariés et le public

brasserie

(sauf Mac Donald's sans tabac)

10

252

supérieur au seuil d'alerte,

réel danger

bar

18

625

2,5 fois plus que l'air dangereux

discothèque

 

1787 (un record dans un site : 2250)

10 fois le site de dangerosité, air bien plus dangereux que celui de la rue