3. Une cause conjoncturelle : une hausse des crédits de MCO pénalisée par la nécessaire résorption du report de charges
a) Les crédits de paiement du MCO aéronautique ont doublé depuis 1995
Les crédits de paiement du MCO de l'armée de l'air ont doublé depuis 1995, comme l'indique le graphique ci-après.
Les crédits de MCO de l'armée de l'air
(crédits de paiement,
en millions
d'euros)
Source : informations transmises par le ministère de la défense à votre rapporteur spécial
Il n'est donc pas possible de parler d'une tendance structurelle à la baisse des crédits du MCO aéronautique, même si, en termes réels, ce doublement est bien entendu en partie compensé par l'inflation du coût des facteurs, notamment les matières premières.
b) La diminution depuis 2005 des crédits effectivement disponibles
Cependant, les crédits effectivement disponibles pour engager des dépenses supplémentaires ont diminué depuis 2005, du fait de la démarche de suppression progressive des reports de charge, comme l'indique le graphique ci-après.
Le plan de retour à l'équilibre de la SIMMAD
(en millions d'euros de 2007)
Source : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)
Ainsi, si depuis 2005 les engagements et les paiements sont demeurés stables, à respectivement 1,8 et 1,7 milliard d'euros, le report de charges, de 362 millions d'euros en 2004, n'était plus que de 42 millions d'euros en 2007.
Ainsi, selon la SIMMAD, « les montants alloués ne correspondent pas (...) au besoin exprimé par la SIMMAD pour le soutien nominal des flottes en service (tenue des contrats organique et opérationnel). A iso périmètre et à iso activité le MCO est sous doté ».
Selon le ministère de la défense, « le retour à l'équilibre, prévu par le GTMCO en 2009, a été anticipé, mais au prix d'une tension logistique qu'il faudra bien un jour traiter (on ne répare qu'un rechange sur deux) ».
Au total, votre rapporteur spécial s'interroge sur la possibilité de maintenir une disponibilité des aéronefs satisfaisante à moyen terme en maintenant les crédits disponibles à leur niveau actuel.