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La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)

 

2. Un tiers des bénéficiaires potentiels n'a pas recours à la couverture maladie universelle complémentaire

Mais alors que l'on s'interroge sur l'opportunité d'élargir l'accès de la couverture complémentaire, on observe qu'une grande partie des bénéficiaires potentiels n'a pas recours aux dispositifs d'aide existants.

En effet, selon la direction de la sécurité sociale, 6 millions de personnes seraient en droit de bénéficier de la CMU-c et plus de 2 millions de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire (ACS). Cela signifie que près de 1,2 million de personnes n'auraient pas fait valoir leurs droits à la CMU-c et que 1,7 million de personnes n'auraient pas sollicité l'ACS ou omis de présenter leur attestation à un organisme complémentaire pour obtenir le remboursement d'une partie de leur cotisation93(*). Ainsi, près de 3 millions de personnes seraient privées d'un accès à une couverture maladie complémentaire ou d'une aide pour la financer.

Des études récentes94(*) ont émis des hypothèses permettant d'expliquer le non-recours à la CMU-c et à l'ACS par leurs potentiels bénéficiaires : méconnaissance des droits en l'absence d'une information suffisamment accessible, compréhensible et personnalisée, difficultés ou découragement pour faire valoir ses droits du fait de la complexité des démarches administratives, attitudes de repli ou craintes d'une stigmatisation.

L'enquête de l'Institut régional de travail social (IRTS), conduite dans 29 foyers et résidences sociales d'Ile-de-France hébergeant plus de 6 000 personnes confrontées à une forte précarité, a mis en évidence un taux de non-recours à la CMU-c de 23,7 % et un non-recours quasi total à l'ACS.

Parmi les personnes éligibles à ces dispositifs, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) a pu même observer que certains allocataires du RMI n'en bénéficiaient pas alors que leur affiliation est de droit du fait de leur statut. Ils pensent en réalité être automatiquement couverts sans avoir à faire de démarches particulières.

Il est probable que cette situation se soit améliorée grâce à la domiciliation et à la mise en place du « chèque-santé », plus lisible et accessible que l'ancien système d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire.

3. Le refus de soins par les médecins limite l'accès aux soins des personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle

Les personnes couvertes par la CMU, la CMU-c et l'AME se heurtent parfois à des refus de soins de la part des médecins ou des dentistes. Le rapport de l'ONPES dénonce la « persistance de pratiques inacceptables » dix ans après la mise en place de ces dispositifs désormais bien connus des médecins.

Selon l'étude réalisée en 2006 par le fonds CMU, le taux de refus atteindrait 41 % pour les spécialistes, 39 % pour les dentistes, 16 % pour les généralistes du secteur 2 et seulement 1,6 % pour ceux du secteur 1. S'agissant des généralistes, on observe que le nombre de refus a significativement diminué, du fait de l'obligation pour les patients de choisir un médecin traitant. Parallèlement, Médecins du Monde a réalisé une étude montrant également que 37 % des médecins refusent de soigner les bénéficiaires de l'AME.

Ainsi, on l'aura compris, des difficultés d'accès aux soins subsistent malgré l'amélioration substantielle qui résulte de la mise en place d'une couverture maladie universelle.

* 93 L'instauration du chèque santé à compter du 1er janvier 2008, en supprimant cette démarche, supprimera les cas de non-remboursement des cotisations ou de non-inscription à un organisme complémentaire.

* 94 Etude Legos , « Le non-recours à la CMU en population générale » - septembre 2006 ; Étude IRTS Ile-de-France, « Le non-recours à la CMU dans les foyers d'Ile-de-France » - 2006 ; Etude Odenore, « Le non-recours à la CMU des bénéficiaires du RMI » -2006.