La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?

Rapport d'information n° 452 (2007-2008) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juillet 2008

Disponible en une seule page HTML (193 Koctets)

Disponible au format Acrobat (3,1 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA RATP : UNE CAISSE AUTONOME POUR GÉRER UN RÉGIME SPÉCIAL
    
    • A. LE CHANGEMENT INTERVENU DANS LA GESTION DU RÉGIME SPÉCIAL
      
      • 1. Un régime spécial historiquement géré par la RATP
        
        • a) Une gestion directe par la régie
          
        • b) Un régime structurellement déficitaire
          
      • 2. Les motifs de la création d'une caisse autonome dédiée à la gestion des pensions
        
        • a) La modification des normes comptables internationales
          
        • b) Le projet d'adossement au régime général
          
    • B. LA CRÉATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP (CRPRATP)
      
      • 1. Un organisme de sécurité sociale doté de l'autonomie juridique et financière depuis le 1er janvier 2006
        
        • a) Une mission de service public au profit des agents et anciens agents de la RATP
          
        • b) La CRPRATP : des travaux d'organisation et d'implantation immobilière menés avec succès
          
      • 2. Une montée en puissance progressive des moyens de gestion
        
        • a) Une structure pleinement opérationnelle...
          
        • b) ...mais une gestion à inscrire dans une démarche de qualité de service et de réduction des coûts
          
  • II. L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME : UNE CHARGE CROISSANTE SUR LE BUDGET DE L'ETAT
    
    • A. LA COMPENSATION DU DÉSÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME
      
      • 1. Vers une dégradation durable des paramètres démographiques du régime
        
        • a) Un ratio actifs/retraités encore favorable...
          
        • b) ... mais qui s'inversera à moyen et long termes.
          
      • 2. Un alourdissement inexorable de la subvention d'équilibre de l'Etat
        
        • a) La subvention d'équilibre de l'Etat représente d'ores et déjà plus de 50 % des ressources de la caisse
          
        • b) Un coût total des pensions du régime spécial qui devrait atteindre le milliard d'euros en 2012
          
    • B. QUELLES PERSPECTIVES D'ÉCONOMIES FINANCIÈRES OUVRENT LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX ET L'ADOSSEMENT AU RÉGIME GÉNÉRAL ?
      
      • 1. Une réforme du régime spécial qui entre en vigueur le 1er juillet 2008
        
        • a) Un rapprochement partiel du régime spécial avec le régime de la fonction publique de l'Etat
          
        • b) Un impact financier qui n'est pas chiffré
          
      • 2. L'adossement au régime général : un projet à relancer d'urgence
        
        • a) Un chantier inachevé, source de tension dans la gestion de la caisse
          
        • b) Une opération dont les enjeux financiers et le calendrier restent à définir
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : RÈGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA RATP