3. Quel rôle pour la France ?
Dans ce contexte de coopération européenne difficile, certains interlocuteurs de votre rapporteure spéciale ont souligné le rôle moteur de la France ; d'autres l'ont relativisé.
Plusieurs avancées dans la gestion de la FCO peuvent, néanmoins, être considérées comme ayant été initiées par la France .
Ainsi, le 11 septembre 2007, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a saisi la Commission européenne pour demander qu'une stratégie européenne soit mise en place face à l'extension de la FCO dans le Nord de l'Europe, celle-ci devant reposer sur trois axes : la mise en place rapide d'un programme européen de vaccination ; la prise en charge du financement des mesures sanitaires ; la reconnaissance du caractère exceptionnel de l'extension de la maladie par un soutien du marché hors du dispositif « de minimis » 46 ( * ) .
Les résultats de cette action semblent avoir été relativement probants : la majorité des Etats-membres a désormais adressé son programme de vaccination et les commissaires européens, M. Markos Kyprianou - commissaire chargé de la santé et de la protection du consommateur - et Mme Mariann Fischer-Boel - commissaire chargée de l'agriculture -, ont pris des engagements financiers assez importants décrits plus haut. En outre, au mois de décembre 2007, la Commission européenne a invité la France a anticipé le relèvement du plafond des aides « de minimis » de 3.000 euros à 7.500 euros.
* 46 Dans le secteur de la production agricole, les Etats-membres de l'Union européenne peuvent mettre en place des régimes de soutien des exploitations agricoles sans notifier à la Commission européenne ces dispositifs à la condition que le montant des aides apportées à chaque exploitation soit inférieur à un plafond.