II. LE COÛT ÉLEVÉ DE LA PRÉSENCE DES IMMIGRÉS CLANDESTINS À MAYOTTE
Au-delà du coût que représente pour l'Etat la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte, la présence d'immigrés clandestins sur le territoire mahorais est génératrice de coûts . Ceux-ci ne résultent pas de la lutte contre l'immigration clandestine mais, au contraire, de la fourniture aux immigrés clandestins de, services publics fondamentaux auxquels ils ont droit, tels que l'éducation et la santé.
A. L'ÉDUCATION NATIONALE
1. La hausse des effectifs est facteur de dépenses nouvelles
a) Une augmentation très satisfaisante de la population scolarisée à Mayotte
Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer fait état d' une progression très rapide du nombre d'élèves scolarisés à Mayotte . Ainsi, en 2007 :
- 45.476 élèves étaient scolarisés dans l'enseignement élémentaire et préélémentaire, soit une progression de + 3,33 % par rapport à 2006 ;
- 24.733 élèves étaient scolarisés dans l'enseignement secondaire, soit une hausse de + 8,07 % par rapport à l'année précédente.
Sur une période de 10 ans, l'évolution est encore plus marquée puisque le vice-rectorat de Mayotte indique qu' entre 1997 et 2007, les effectifs ont augmenté de 44 % dans le premier degré et ont plus que doublé dans le second degré . Enfin, sur une période de 30 ans, la population scolarisée a été multipliée par 6, comme l'indique le graphique ci-après.
Evolution de la population scolaire à Mayotte par catégorie d'écoles et d'établissements
Source : Insee infos n° 15, février 2004, « La scolarisation à Mayotte »
Au total, la jeunesse de la population mahoraise explique que plus de 37 % des mahorais, soit 70.209 personnes, soient scolarisés.
La hausse de la population scolarisée est partiellement due à l'accroissement démographique de la population , qui, comme indiqué ci-avant, s'établit à + 3,1 % par an en moyenne sur la période 2002 - 2007. Sur longue période, elle est essentiellement due , et votre rapporteur spécial s'en réjouit, aux progrès de la scolarisation à Mayotte et du service rendu par l'Education nationale à la population mahoraise, qui se traduit par un taux toujours croissant de la population scolarisée par rapport à la population totale.
Ainsi, l'étude réalisée en 2004 par l'Insee sur la scolarisation à Mayotte 25 ( * ) indique que « le taux de scolarisation des enfants en âge obligatoire (6-16 ans) est de 92 % en 2002 [et] a gagné trois points par rapport à 1997 ». Le rattrapage dans ce domaine est particulièrement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la scolarisation des jeunes filles dans le second degré. Celles-ci ne représentaient que 33 % des effectifs du secondaire en 1997 alors qu'elles en représentent aujourd'hui plus de la moitié.
b) La nécessaire hausse des coûts liés à l'augmentation des taux de scolarisation
Pour tenir compte de l'augmentation des effectifs, les structures scolaires mahoraises ont dû s'adapter .
Le nombre d'établissement a ainsi suivi l'évolution démographique. On dénombre, en 2007 26 ( * ) :
- 198 écoles primaires, contre 158 en 1997 soit une hausse de 25 % en dix ans ;
- 18 collèges, contre 11 en 1997 ;
- 8 lycées contre 4 en 1997, soit un doublement de ces structures d'éducation.
Les dépenses d'investissement de l'Etat pour l'enseignement à Mayotte sont donc passées de 9,1 millions d'euros en 2003 à 20 millions d'euros en 2007.
Les effectifs des enseignants ont également dû suivre l'augmentation des effectifs scolarisés. Le vice-rectorat de Mayotte fait état d'une hausse de 7,6 % du nombre d'enseignants du premier degré entre 2005 et 2007 . Entre 2003 et 2007, les dépenses correspondant aux salaires versés pour l'enseignement à Mayotte sont passées de 89,4 millions d'euros en 2003 à 162,7 millions d'euros en 2007. 70 % de ces dépenses correspondent à du personnel employé par l'Etat tandis que les 30 % restants correspondent à des emplois rattachés à la collectivité départementale de Mayotte, mais gérés par le vice-rectorat et pour lesquels l'Etat rembourse les salaires à la collectivité départementale.
Globalement, les dépenses consacrées par l'Etat à l'enseignement à Mayotte ont augmenté de près de 90 % sur une période de 5 ans, entre 2003 et 2007 , passant de 117 millions d'euros en 2003 à 222 millions d'euros en 2007.
c) La difficulté à mesurer le nombre d'élèves issus de l'immigration clandestine
L'obtention de chiffres précis sur le nombre d'élèves étrangers issus de l'immigration clandestines est difficile. Les élèves qui ne disposent pas de titres de séjour sont accueillis dans les structures scolaires mahoraises comme dans toute la France. Cette pratique résulte d'un ensemble de dispositions nationales 27 ( * ) et internationales 28 ( * ) qui protègent les élèves en leur garantissant un droit à l'instruction. Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer indique par ailleurs que toute distinction relative à la réglementation sur les séjours est « impossible à solliciter compte tenu du code de l'éducation et de ses obligations ».
En pratique, les élèves étrangers, qu'ils soient ou non en situation régulière, sont largement acceptés dans les établissements scolaires mahorais. D'après les informations transmises par le chef du bureau des étrangers à la préfecture de Mayotte, les élèves doivent fournir, pour être scolarisés à Mayotte, d'une part, un acte d'état-civil de leur pays d'origine et, d'autre part, un passeport. En pratique, ce sont les orientations déterminées par le vice-rectorat de Mayotte, dans le cadre des dispositions applicables, qui fixent les règles concernant l'accueil des étrangers en situation irrégulière.
Selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, la population d'origine étrangère, régulière et irrégulière, représenterait 30 % de la population scolarisée dans le premier degré à Mayotte et 20 % dans le second degré .
Les estimations du secrétariat d'Etat à l'outre-mer font état, au sein de cette population, d'un taux de 85 % d'étrangers en situation irrégulière . Ainsi, le nombre total d'étrangers en situation irrégulière scolarisés à Mayotte serait d'environ 15.800 élèves, soit 22,5 % du total des élèves scolarisés sur l'île .
Il reste difficile de distinguer l'augmentation de la population scolarisée qui résulte, d'une part, de la croissance démographique mahoraise et de l'amélioration de la scolarisation et, d'autre part, de l'immigration clandestine. Votre rapporteur spécial constate toutefois que plus du cinquième des élèves est issu des flux d'immigration clandestine ce qui n'est pas sans conséquence sur les conditions et le coût de l'enseignement dispensé à Mayotte.
* 25 Insee infos n° 15, février 2004, « La scolarisation à Mayotte »
* 26 Vice-rectorat de Mayotte, « Education en chiffres », édition 2007-2008.
* 27 Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ».
* 28 Notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, dont l'article 2 dispose que « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction ».