2. L'immigration clandestine influe sur les conditions d'enseignement
La nécessité d'accueillir un cinquième d'élèves supplémentaires à Mayotte s'ajoute donc à la forte pression démographique et aggrave par conséquent les problèmes auxquels font face les structures scolaires sur l'île.
Cela se traduit notamment par des effectifs de classe élevés dans le premier degré : autour de 29 élèves par classe contre une moyenne métropolitaine d'environ 25 élèves. Le rapport précité de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine 29 ( * ) indiquait, par ailleurs, qu'à « Mayotte, bien que le nombre d'enseignants ait augmenté de 50 % en vingt ans, les élèves n'ont classe que le matin ou l'après-midi et 180 classes supplémentaires devraient être ouvertes pour assurer la scolarisation en maternelle de tous les enfants ».
Par ailleurs, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer se fait l'écho des sureffectifs importants dans le second degré. Cela se traduit par un sous-encadrement important en personnel administratif ainsi que par une surcharge des collèges, malgré le nombre important de nouvelles constructions évoqué ci-avant : des structures conçues pour accueillir 900 élèves doivent actuellement en accueillir de 1.300 à 1.500.
Si l'immigration clandestine est loin d'être la cause principale des problèmes importants de l'Education nationale à Mayotte, elle en accroît toutefois les faiblesses et rend la tâche de l'Etat pour répondre aux besoins de la population locale moins aisée .
3. Le coût de l'immigration clandestine pour l'Education nationale est estimé à 32,4 millions d'euros par an
Il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'accueil par les structures scolaires des mineurs issus de l'immigration clandestine et présents à Mayotte . Il est du devoir de la République française d'accueillir et d'offrir une instruction à l'ensemble des jeunes sur son territoire.
L'étude du coût entraîné par l'accueil des jeunes issus de l'immigration clandestine permet, toutefois, de prendre la mesure de la charge supportée par la collectivité du fait des flux d'immigration clandestine.
La très grande majorité du réseau de l'Education nationale à Mayotte est à la charge de l'Etat . En effet, si l'article 35 de la loi de 2001 relative à Mayotte 30 ( * ) dispose que « les communes sont propriétaires des locaux et en assurent la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement, à l'exclusion de la rémunération du personnel enseignant », ces dépenses sont largement financées par des dotations de l'Etat, notamment la dotation spéciale de construction d'équipements des établissements scolaires à Mayotte, prévue à l'article L. 2574-17 du code général des collectivités territoriales. Le montant de cette dotation est indexé sur le taux d'évolution prévisionnel de la population scolarisée et s'élève, pour l'année 2008, à 4,4 millions d'euros.
Par ailleurs, les rémunérations de personnels enseignants sont assurées par l'Etat. Enfin, la compétence des établissements secondaires n'a pas été transférée aux collectivités territoriales à Mayotte. L'article 6 de l'ordonnance du 21 décembre 2007 relative à Mayotte 31 ( * ) prévoit ainsi que les articles du code de l'éducation relatifs à l'exercice des compétences des départements et des régions ne sont pas applicables à Mayotte. L'enseignement secondaire y est donc également intégralement financé par l'Etat.
Les données chiffrées transmises par le vice-rectorat de Mayotte permettent d'évaluer le montant consacré à l'accueil et à l'instruction par les structures de l'Education nationale à Mayotte des élèves étrangers. Celles-ci font état d'un coût total par élève de :
- 1.230 euros par an dans le premier degré , masse salariale comprise ;
- 4.322 euros par an dans le second degré , masse salariale comprise, pour un élève non boursier.
Si l'on rapporte ces montants au nombre évaluatif présenté ci-avant d'élèves issus des flux d'immigration clandestine présents dans le premier et dans le second degré à Mayotte, on obtient un coût total de :
- 14,26 millions d'euros par an pour les élèves étrangers issus de l'immigration clandestine dans le premier degré ;
- 18,17 millions d'euros par an pour ces élèves dans le second degré.
Les dépenses d'investissement, quant à elles, ne peuvent pas strictement être considérées comme découlant, même partiellement, de l'importance du nombre d'élèves issus de l'immigration clandestine . En effet, le rattrapage, par les établissements scolaires de Mayotte, du niveau de la métropole, implique, même sans considérer l'importance de l'immigration clandestine, un rythme de construction d'établissements élevé.
De manière globale, le coût, pour l'Education nationale, de l'accueil à Mayotte des élèves issus de l'immigration clandestine peut donc être estimé à 32,4 millions d'euros .
* 29 Rapport précité n° 300 (2005-2006).
* 30 Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001.
* 31 Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.