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Quartier de la Défense : la reprise en mains

 

II. DES QUESTIONS EN SUSPENS

A. LES CONDITIONS DU PASSAGE DE RELAIS ENTRE L'EPAD ET L'EPGD

1. Un calendrier encore incertain

Compte tenu des difficultés rencontrées, les étapes de la procédure de transfert entre l'EPAD et l'EPGD, telles que prévues par la loi du 27 février 2007, sont franchies avec retard par rapport au calendrier initial. Elles enregistrent également certaines modifications, les principes retenus, par les tutelles notamment, évoluant au fil des négociations entre les partenaires.

L'audition du 15 juillet 2008 en a donné une illustration avec la question de la prise en charge temporaire des dépenses d'exploitation dans la période précédant l'intervention de l'EPGD et sa mise en ordre de marche effective.

L'EPGD n'ayant pas été en mesure d'assurer sa mission dès le début de l'année 2008, alors que la loi du 27 février 2007 ne prévoyait aucune mesure transitoire, les ministères de tutelle, par lettre adressée au directeur général de l'EPAD4(*), avaient accepté une prise en charge des dépenses d'exploitation sous réserve de la conclusion d'une convention de gestion pour l'exercice 2008 entre l'EPAD et l'EPGD, qui devait notamment permettre à l'EPAD de s'assurer d'être remboursé des dépenses qu'il effectue à la place de l'EPGD.

L'audition du 15 juillet 2008 a fait apparaître, sur ce point, que les tutelles avaient renoncé à cette exigence dans l'attente d'un transfert effectif de biens annoncé pour un conseil d'administration de l'EPAD qui devait se tenir au début du mois de septembre 2008.

2. Des modalités qui seront affinées par les conclusions d'un audit externe

Dès la création de l'EPGD, en février 2008, les établissements publics et les collectivités territoriales ont décidé de recourir à l'expertise d'un cabinet extérieur afin de les aider à mettre en oeuvre les procédures de transfert des biens.

Selon les indications qui ont été fournies à votre commission, la mission d'expertise devrait se dérouler sur un délai de quatre mois et aboutir à une évaluation précise qui sera intégrée dans le cadre du bilan d'ouverture de l'EPGD, approuvé par un conseil d'administration en toute fin d'année 2008.

D'ores et déjà, cependant, le président de l'EPAD et de l'EPGD a indiqué à votre commission que le conseil d'administration de l'EPAD en date du 18 septembre 2008 avait décidé le transfert de l'essentiel des surfaces concernées à l'EPGD5(*).

* 4 Cette lettre figure en annexe au présent rapport.

* 5 La délibération du conseil d'administration de l'EPAD du 18 septembre 2008 figure en annexe au présent rapport.