d) Les conditions de vente du site de Nainville-les-Roches
Toutefois, il pourrait être envisagé de fournir à l'école des moyens financiers supplémentaires lui permettant de se porter acquéreur de la parcelle de 5 hectares, qui offre, à long terme, de meilleures perspectives de développement. Ces ressources supplémentaires pourraient, notamment, provenir de la vente de l'ancien site de l'école à Nainville-les-Roches.
En effet, au cours des divers entretiens que votre rapporteur spécial a pu avoir lors de son contrôle, des inquiétudes ont été formulées quant aux modalités de cession de l'ancien site de l'école à Nainville-les-Roches .
Il semblerait que certains éléments de mobilier aient été cédés pour des sommes ne correspondant pas à leur valeur réelle, conduisant par ailleurs à une dévalorisation des biens immobiliers où ils se trouvaient. Les biens immobiliers, quant à eux, sont encore en vente, mais ne seraient pas correctement entretenus, ce qui expliquerait les difficultés à trouver un acquéreur et ferait peser le risque d'une dévalorisation de ces actifs.
Votre rapporteur spécial a décidé de poursuivre ses investigations sur cette question et est toujours en attente des éclairages supplémentaires sur la manière dont l'Etat gère la cession de ce bien immobilier . Résoudre cette question est d'autant plus important que le fruit de la cession de cette immobilisation, auparavant affectée à l'ENSOSP, pourrait servir à assurer au site actuel d'Aix-les-Milles les moyens fonciers nécessaires à son développement. Il pourrait, en effet, être envisagé d'affecter à l'ENSOSP une partie du produit de la vente du site de Nainville-les-Roches , ce qui rendrait envisageables d'autres solutions pour l'agrandissement foncier du site d'Aix-les-Milles.