c) Un manque de ressources foncières
Il apparaît donc nécessaire d'initier la mise en oeuvre de la phase 2 de développement du pôle pédagogique, afin d'atteindre le plus rapidement possible une capacité d'hébergement de 600 chambres, correspondant à l'objectif de 120.000 journées / stagiaires ainsi qu'aux besoins de formation des SDIS.
Or, les ressources foncières actuelles de l'école ne lui permettent pas d'assurer le développement du pôle pédagogique . Le financement de l'installation de l'école à Aix-les-Milles prévoyait, au sein de l'enveloppe globale, un montant de 400.000 euros, porté par la suite à un million d'euros, destiné à l'acquisition d'une parcelle de 4,3 hectares, sur le site de l'ancienne base aérienne d'Aix, afin d'assurer la phase 2 de développement du pôle pédagogique. Cette extension foncière était prévue au protocole d'accord datant de 2004. Le prix de ce terrain était évalué, lors de la décision de délocalisation de l'école, il y a cinq ans, à 400.000 euros.
Or, la parcelle initialement envisagée a connu une inflation foncière importante depuis 2004. Aujourd'hui, d'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, son coût d'acquisition s'élève environ à 1,8 million d'euros, soit au-delà de l'enveloppe budgétaire initialement prévue .
L'ENSOSP résume l'enjeu de l'acquisition de cette parcelle de 4,3 hectares en ces termes : « il s'agit de donner à l'ENSOSP les moyens de son évolution prévisible et souhaitable, en prenant en compte les données connues aujourd'hui et les ambitions que l'on a pour cette école, notamment au travers du projet d'établissement » 9 ( * ) . Concrètement, cette parcelle dispose de locaux permettant à l'école de bénéficier immédiatement de 65 chambres supplémentaires, de 34 bureaux, de 14 salles de cours et ateliers, sans coût de construction, et éventuellement d'envisager la construction du SIMURG. Toutefois, l'acquisition de cette parcelle ne porterait les capacités d'hébergement de l'école qu'à 515 chambres, ce qui resterait insuffisant au regard des besoins de l'école à l'horizon 2010, qui s'élèvent à 600 chambres. Par conséquent, la seule acquisition de cette parcelle ne résoudrait pas, à terme, l'ensemble des besoins de développement de l'ENSOSP.
La solution alternative serait l'acquisition d'une autre parcelle, appartenant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Cette parcelle, d'une surface de 5 hectares, permettrait d'envisager le développement de l'école pour plusieurs années et dispose de deux bâtiments pouvant à terme accueillir 200 chambres. Toutefois, à court terme, l'acquisition de cette parcelle serait plus coûteuse que celle de la parcelle de 4,3 hectares, puisque son prix s'élève à 2,6 millions d'euros. Par ailleurs, ses bâtiments nécessiteraient, pour permettre de disposer de capacités d'accueil équivalentes à la parcelle de 4,3 hectares (soit 65 chambres supplémentaires, 34 bureaux, 14 salles de cours et ateliers), une réhabilitation d'un coût estimé à 750.000 euros, soit un coût total de 3,35 millions d'euros . Or, l'ENSOSP ne dispose pour cette opération que d'un budget d'un million d'euros. Elle envisage toutefois de ne se porter acquéreur, dans un premier temps, que de l'un des deux bâtiments de cette parcelle de 5 hectares, ce qui lui permettrait de réduire le coût de cette acquisition.
Votre rapporteur spécial ne peut que regretter que le projet de délocalisation n'ait pas pris en compte le risque d'augmentation des prix du foncier et que l'école se trouve aujourd'hui, malgré l'importance des investissements qui lui ont été consacrés, dans une situation où les conditions de son développement futur sont remises en cause. Il lui semble préférable, au regard des contraintes financières auxquelles fait face l'école, et en l'absence de sources de financement supplémentaires, de privilégier la solution la moins coûteuse et la plus rapide à mettre en oeuvre, qui consisterait en l'acquisition de la parcelle de 4,3 hectares , bien qu'à long terme elle ne résolve pas intégralement les besoins de développement de l'école. En effet, il lui semble difficile, en l'absence de nouvelles sources de financement, d'envisager des solutions plus coûteuses pour l'école.
* 9 Réponse aux questionnaires adressés par votre rapporteur spécial.