4. L'abandon des locaux de Nainville-les-Roches et le transfert intégral des formations à Aix-les-Milles ont dû être précipités

a) Les difficultés de fonctionnement sur deux sites éloignés

Le principal contretemps rencontré par le processus de délocalisation de l'école a résulté de la difficulté de faire fonctionner en parallèle les sites d'Aix-les-Milles et de Nainville-les-Roches . Le processus prévoyait un transfert progressif des formations, et donc des personnels, sur le site d'Aix-les-Milles, parallèlement à l'abandon, également progressif, du site de Nainville-les-Roches. Ainsi, à partir de l'année 2004, l'ENSOSP fonctionnait en parallèle sur ces deux sites, situés à 800 kilomètres l'un de l'autre .

D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès des représentants du personnel de l'ENSOSP, ce fonctionnement engendrait des difficultés importantes , notamment pour le personnel de l'école. En effet, 80 % du personnel resté sur le site de Nainville-les-Roches avait prévu de ne pas accompagner la délocalisation de l'école à Aix-les-Milles. Ces personnels devaient donc continuer à travailler à Nainville-les-Roches, dans l'attente d'un transfert définitif de l'école qui les conduirait à ne plus travailler pour l'école. Le fait que, pendant cette période, l'activité de l'école soit entièrement tournée vers ce processus de délocalisation était donc à même de provoquer, pour cette partie du personnel, un manque de motivation certain. Les conditions de travail sur le site de Nainville-les-Roches à partir de l'année 2004 étaient donc devenues très difficiles .

Parallèlement, il semble, selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès de la direction de l'école et des représentants de son personnel, que les effectifs déjà présents à Aix-les-Milles avaient des difficultés, dans ces conditions, à assurer la dynamique nécessaire au développement de l'école sur ce nouveau site .

b) Le transfert intégral anticipé de l'ensemble des formations à Aix-les-Milles

Par conséquent, suite à une étude précise des coûts de chacune des solutions, le conseil d'administration de l'école à décidé, en octobre 2006, de mettre un terme à cette situation en transférant intégralement toutes les formations à Aix-les-Milles dès le 1 er septembre 2007. Le calendrier établi initialement prévoyait un transfert intégral au 1 er septembre 2009. Par conséquent, cette décision a anticipé de deux ans le transfert intégral des formations.

Par ailleurs, la délocalisation effective de l'école a dû être très rapide puisqu'il a fallu, entre octobre 2006 et septembre 2007, préparer l'installation du site d'Aix-les-Milles pour qu'il puisse accueillir l'ensemble des formations de l'école à partir du 1 er septembre 2007. Ce choix a donc nécessité :

- en l'absence de locaux construits, la mise en place de structures préfabriquées pour accueillir l'ensemble des élèves ;

- le replacement de 80 % des personnels de l'école, correspondant à ceux qui ne souhaitaient pas être transférés sur le site de l'école à Aix-les-Milles ;

- le recrutement de 80 % de nouveaux personnels pour assurer le fonctionnement du nouveau site ;

- le déménagement de 1.200 mètres cubes de matériel présents à Nainville-les-Roches vers le site d'Aix-les-Milles.

Ce processus a entraîné un surcoût élevé, évalué par l'ENSOSP à 2,8 millions d'euros . Votre rapporteur estime toutefois, après avoir rencontré l'ensemble des intervenants, que le choix d'effectuer de manière anticipée cette délocalisation de l'ensemble des formations était, en octobre 2006, justifié par les difficultés rencontrées dans le fonctionnement de l'école.

Toutefois, votre rapporteur spécial estime que les inconvénients d'un fonctionnement de l'école sur deux sites distants de 800 kilomètres, et alors même que 80 % du personnel de l'école ne devait pas suivre la délocalisation de l'école, auraient pu être mieux anticipés, dès l'établissement du processus de délocalisation, ce qui aurait permis d'éviter cette précipitation coûteuse .

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