II. LE FINANCEMENT DE LA DÉLOCALISATION ET DU FONCTIONNEMENT ACTUEL DE L'ÉCOLE
A. UN COÛT TOTAL DE LA DÉLOCALISATION ÉVALUÉ À 93,6 MILLIONS D'EUROS
1. Un coût dû à hauteur de 46,9 millions d'euros au pôle pédagogique
Le coût de la délocalisation résulte essentiellement de la construction du pôle pédagogique et du plateau technique , dont le coût total est évalué à 81,6 millions d'euros. Au sein de cette enveloppe, c'est le pôle pédagogique qui aura nécessité le plus de financements, à hauteur de 46,9 millions d'euros si l'on additionne le coût des études préalables et des travaux de construction, soit la moitié du coût total de la délocalisation de l'école.
Les principaux postes de dépenses de construction sont les suivants :
- 42,2 millions d'euros pour la réalisation des travaux du pôle pédagogique ;
- 21,9 millions d'euros pour la réalisation des travaux du plateau technique ;
- 4,7 millions d'euros pour les honoraires techniques relatifs au pôle pédagogique ;
- 3,4 millions d'euros pour l'acquisition du parc mobilier et du matériel informatique.
Le reste du coût de la délocalisation a résulté essentiellement de l'acquisition d'un parc de véhicules, à hauteur de 8,5 millions d'euros.
Le coût relativement élevé de la délocalisation apparaît adapté à l'ampleur du projet. Votre rapporteur spécial relève par ailleurs que le coût global du projet n'a dû être réévalué « que » de 4 millions d'euros en cours de réalisation, ce qui ne semble pas exceptionnel concernant une enveloppe globale de 90 millions d'euros et un projet d'une telle ampleur.
2. Des sources de financement très diversifiées
Comme évoqué ci-avant, un des avantages du site d'Aix-les-Milles était l'importante contribution des collectivités territoriales concernées au financement de la délocalisation de l'école .
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, le financement de la délocalisation de l'école a été réparti de la façon suivante :
- l'Etat est la principale source de financement , puisqu'il prend intégralement à sa charge le remboursement de l'emprunt de 52,8 millions d'euros contracté par l'ENSOSP, en lui affectant 2,5 millions d'euros de crédits budgétaires chaque année. L'Etat assure donc plus de 56 % du financement total de la délocalisation de l'école ;
- le conseil général des Bouches-du-Rhône est la deuxième source de financement en montant puisqu'il participe à hauteur de 30,5 millions d'euros, soit 33 % du coût total de la délocalisation ;
- le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, contribue pour près de 5,8 millions d'euros, soit 6 % du total ;
- la communauté d'agglomérations du Pays d'Aix, participe quant à elle à hauteur de 2,7 millions d'euros, soit 3 % du coût total de la délocalisation et, enfin
- la ville d'Aix-en-Provence, finance un montant de 1,8 million d'euros, soit 2 % du coût de la délocalisation.
Il convient d'ajouter à cette somme globale le coût d'acquisition du terrain où se situe le pôle pédagogique, financée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour un montant de 5 millions d'euros.
