2. La programmation d'un décrochage des salaires publics
Une contrainte aussi forte suppose de limiter très fortement les rémunérations versées aux agents publics . De fait, il est prévu que la masse salariale publique n'augmenterait que de 0,3 % en valeur par an jusqu'à 2011 (sur la base des crédits de la loi de finance initiale pour 2008), soit un repli considérable en volume (excédant finalement les 4,6 % affichés dans le rapport associé au projet de loi de programmation du fait de la forte inflation prévue qui se traduira par un ressaut des dépenses salariales en début de période).
Ce processus, explique-t-on, résulterait de la combinaison d'une réduction du nombre des agents publics et de l'application d'une politique salariale rigoureuse . Mais, c'est plutôt celle-ci qui est en cause .
La réduction du nombre des agents publics s'appuie sur l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, ce qui pour 2009 entraîne la suppression de 30.600 équivalents temps plein.
La politique salariale serait par ailleurs rigoureuse, reposant sur les mesures générales suivantes :
• une hausse du point fonction publique de
0,5 % par an au 1er juillet chaque année
de la
période de programmation ;
• une
hausse de 0,3 % au 1er octobre
2009
;
• le
versement en 2009 d'une garantie
individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) exceptionnelle
, visant à
couvrir le pic d'inflation 2008 et un dispositif similaire de garantie
individuelle de pouvoir d'achat pour 2011.
La programmation d'une perte du pouvoir d'achat des rémunérations du barème indiciaire est certes suspendue aux conditions de mise en oeuvre de la clause de rendez-vous imaginée pour 2011 mais, en l'état, elle ressort comme d'autant plus rigoureuse qu'elle semble inclure l'engagement de redistribuer la moitié des économies dégagées des efforts de productivité par tête résultant de la réduction des emplois .
Il est vrai que ces économies sont modestes à court terme (v. l'encadré ci-dessus) ce qui conduit à souligner que l'essentiel du repli de la masse salariale prévue dans la programmation proviendrait d'une perte du pouvoir d'achat des rémunérations individuelles , en lien avec les perspectives d'une revalorisation indiciaire sous le niveau de l'inflation.
3. Des économies nettes devront s'appliquer aux autres dépenses
Les économies projetées sur les rémunérations devront être secondées par des économies encore plus importantes sur les autres postes des dépenses de l'Etat puisqu'elles ne permettront pas d'atteindre l'objectif d'une progression nulle en valeur des dépenses de l'Etat autres que celles frappées par une croissance spontanée.
Autrement dit, des dépenses de transferts (autres que celles liées aux charges d'intérêt et aux pensions publiques) ou/et d'investissements devront être réduites, non seulement en volume mais encore en valeur absolue dans de fortes proportions .
Les indications précises manquent sur ce point mais la description des orientations relatives aux différentes mesures budgétaires permet de projeter que les crédits baisseraient au titre des interventions relatives à la Ville et Logement, au Travail et Emploi, à l'Enseignement scolaire (hors pensions), etc.
Les efforts d'économie concerneraient ainsi de nombreux domaines d'intervention de l'Etat et se nicheraient dans une multiplicité de leurs modalités, en lien avec les résultats de la revue générale des politiques publiques (RGPP).