L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique

Rapport d'information n° 91 (2008-2009) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 12 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : REFONDER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
  
• CHAPITRE I : LE MOYEN TERME AU DÉFI DE LA CRISE ÉCONOMIQUE
  
  • I. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL : RALENTISSEMENT OU RÉCESSION ?
    
    • A. RETOUR SUR LA CRISE FINANCIÈRE
      
      • 1. Le déroulement de la crise
        
      • 2. Les mesures d'urgence
        
    • B. LA TRANSMISSION A L'ÉCONOMIE RÉELLE
      
      • 1. Un choc de demande susceptible d'affecter la croissance potentielle
        
      • 2. Économie mondiale : un ralentissement prévisible
        
      • 3. Pays émergents : une résistance incertaine
        
      • 4. Zone Euro : des perspectives orientées à la baisse
        
  • II. FRANCE : LA MENACE D'UNE RÉCESSION
    
    • A. DES PRÉVISIONS CONJONCTURELLES REVUES À LA BAISSE
      
    • B. INCERTITUDES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
      
  • III. CRISE FINANCIÈRE : QUELS ENSEIGNEMENTS ?
    
    • A. SUBPRIME, TITRISATION, MARCHÉ INTERBANCAIRE, SOLVABILITÉ
      
    • B. QUELQUES ENSEIGNEMENTS
      
• CHAPITRE II : LA QUÊTE D'UN CHEMIN DE CROISSANCE SOUTENABLE
  
  • I. UNE BAISSE DE L'ÉPARGNE DES MÉNAGES
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN ENDETTEMENT ACCRU DES MÉNAGES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE...
      
      • 1. Une hypothèse forte...
        
        • a) Des perspectives de gains de pouvoir d'achat soutenus...
          
        • b) ...mais insuffisants pour alimenter une demande d'équilibre
          
      • 2. ...et au réalisme discutable
        
        • a) Ajustement des effectifs et conséquences incertaines de la réforme « heures supplémentaires »
          
        • b) Une baisse du taux d'épargne hypothétique
          
    • B. ... SUGGÈRE UN PROBLÈME STRUCTUREL DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
      
      • 1. L'endettement a soutenu la demande...
        
      • 2. ...dans des conditions permettant simplement de réaliser le potentiel de croissance
        
  • II. UN INVESTISSEMENT PLUS DYNAMIQUE
    
    • A. DES PERSPECTIVES D'INVESTISSEMENT FRAGILISÉES...
      
      • 1. Un scénario volontaire...
        
      • 2. ... mais des perspectives dégradées
        
    • B. ... DANS LE CONTEXTE D'UNE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE DES CAPITAUX...
      
    • C. ... AU RISQUE DE COMPROMETTRE LE POTENTIEL DE CROISSANCE À MOYEN TERME
      
• DEUXIÈME PARTIE : LES INTERVENTIONS PUBLIQUES AU DÉFI DE LA CROISSANCE
  
• CHAPITRE I : L'AMÉLIORATION STRUCTURELLE DU SOLDE PUBLIC AU SERVICE DU DÉSENDETTEMENT PUBLIC : QUELLE SOUTENABILITÉ ?
  
  • I. LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE : QUELLE COHÉRENCE DANS LE COURT TERME ?
    
    • A. LE CHOIX D'UN AJUSTEMENT STRUCTUREL CONTINU...
      
    • B. ... MANIFESTANT, MALGRÉ LES APPARENCES, UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE CHANGEANTE
      
  • II. UN OBJECTIF SUSPENDU À UNE REPRISE ÉCONOMIQUE HYPOTHÉTIQUE
    
    • A. UNE PROGRAMMATION REMISE EN CAUSE PAR LES INCIDENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE EN COURS
      
      • 1. La révision de croissance de la Commission européenne
        
      • 2. Un « scénario de crise »
        
    • B. VERS UNE CROISSANCE POTENTIELLE PLUS FORTE ?
      
    • C. VERS UNE NETTE ACCÉLÉRATION DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE SPONTANÉE ?
      
  • III. VERS UNE RÉDUCTION STRUCTURELLE DE LA DETTE PUBLIQUE ?
    
    • A. UNE RÉDUCTION DU POIDS DE L'ENDETTEMENT PUBLIC RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DE L'AUTOFINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
      • 1. La perspective d'une réduction structurelle de la dette publique
        
      • 2. Une trajectoire entourée d'incertitudes dès son départ
        
        • a) Les interventions anti-crise financière
          
        • b) Quelles évolutions budgétaires à court terme ?
          
        • c) Un ajustement vraiment structurel ?
          
    • B. UNE RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE À L'IMPACT BUDGÉTAIRE INCERTAIN
      
    • C. CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES SUR L'OBJECTIF DE RÉDUCTION DE DETTE PUBLIQUE
      
      • 1. Éviter d'aggraver le ralentissement économique
        
      • 2. Ne pas sacrifier l'objectif d'élévation du rythme de la croissance potentielle
        
• CHAPITRE II : LES COMPOSANTES DE L'AJUSTEMENT STRUCTUREL DES COMPTES PUBLICS, UNE STRATÉGIE À AFFINER
  
  • I. UNE STRATÉGIE FISCALE À PRÉCISER
    
    • A. UNE STRATÉGIE QUI, INDIFFÉRENTE AUX DYNAMIQUES DES DÉPENSES PROPRES À CHAQUE INTERVENANT PUBLIC, ABOUTIT À DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DISCUTABLES
      
    • B. UNE STRATÉGIE QUI FAIT L'IMPASSE SUR L'ADÉQUATION ÉCONOMIQUE DES RECETTES FISCALES AUX DÉPENSES
      
    • C. QUELLE CRÉDIBILITÉ ?
      
      • 1. Une trajectoire quantitative conventionnelle ?
        
      • 2. Quelle trajectoire fiscale dans la perspective d'un nouveau régime de croissance ?
        
  • II. PESER LE VOLONTARISME DU PROGRAMME DE BAISSE STRUCTURELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • A. UNE NORME DE DÉPENSES PUBLIQUES TRÈS EXIGEANTE, EN PARTICULIER POUR L'ÉTAT
      
      • 1. Vers un fort repli structurel des coûts de production des services publics et une légère réduction du taux de redistribution publique associé aux dépenses sociales
        
      • 2. La programmation d'un décrochage des salaires publics
        
      • 3. Des économies nettes devront s'appliquer aux autres dépenses
        
      • 4. Vers un léger repli du taux de la redistribution sociale publique qui exigera une maîtrise des dépenses
        
    • B. UN OBJECTIF QUI SUPPOSE UNE RUPTURE PAR RAPPORT AUX TENDANCES OBSERVÉES ET AUX ANTICIPATIONS DE DÉPENSES
      
      • 1. Une programmation qui suppose une rupture par rapport aux tendances
        
      • 2. Les effets de la crise sur la trajectoire d'évolution des dépenses publiques
        
  • III. UNE PROGRAMMATION À APPRÉCIER AU REGARD DE QUELQUES PROBLÉMATIQUES CONCERNANT L'INTERVEN-TION PUBLIQUE
    
    • A. RAPPELS DE QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
      
      • 1. Données quantitatives
        
      • 2. Données qualitatives
        
    • B. QUELQUES INTERROGATIONS
      
      • 1. Une cible de dépenses atteignable sans changements majeurs du périmètre des interventions publiques ?
        
      • 2. Pour un ajustement sélectif des dépenses publiques
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE : ÉTUDE DE L'OFCE