c. L'évolution de la rémunération

Cette évolution est retracée dans le tableau ci-après.

Tableau n° 30 : évolution de la rémunération versée à la Coface en K €

Année

2002 52 ( * )

2003 53 ( * )

2004 54 ( * )

2005

2006

Partie fixe (1)

non applicable

non applicable

19 500

18 645

18 023

Partie variable hors AP (2)

non applicable

non applicable

26 075

29 257

27 370

Partie variable AP (3)

non applicable

non applicable

10 478

11 124

12 219

Partie variable (4=2+3)

non applicable

non applicable

36 553

40 381

39589

Total avant modulation (5=4+1)

non applicable

non applicable

56 053

59 026

57 612

Modulation qualité (6)

non applicable

non applicable

471

1 027

1 210

Modulation qualité en % (7=6/5*100)

non applicable

non applicable

+0,8%

+1,7%

+2,1%

Total rémunération (8=6+5)

60 700

62 000

56 524

60 053

58 822

Coûts affectés 55 ( * ) (9)

52 300

55 600

50 844

53 900

51 716

Taux de marge (10=(8-9)/8)

13,8%

10,3%

10,0%

10,2%

12,1%

Source : Rapports d'activité sur les opérations effectuées par Coface pour le compte de l'État, réalisations 2002 à 2006

La Coface a évalué son taux de marge entre 10 et 14 % sur la période 2002-2006 grâce à la mise en place d'une comptabilité analytique simplifiée.qui présente des limites.

* 52 La rémunération 2002 était assise sur l'ancien système « coût + marge ».

* 53 Pour l'année 2003, la convention financière du 16 février 2004 avait défini une dotation forfaitaire. Ce n'est qu'à partir de l'année 2004 que le nouveau mode de rémunération (partie fixe, partie variable et modulation) s'est appliqué.

* 54 A partir du 1 er janvier 2004 l'activité court terme est transférée au compte propre (changement de périmètre).

* 55 Coût des procédures publiques au sens de la Convention Financière, qui prévoit une comptabilité analytique simplifiée.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page