2. Pour un usage raisonné de la vidéosurveillance
Vos co-rapporteurs mettent en garde contre toute stigmatisation d'une technologie. La vidéosurveillance n'est ni la panacée, ni un « big brother ».
Du point de vue de l'efficacité, la mise en place d'un système de vidéosurveillance doit privilégier la qualité sur la quantité . Vos co-rapporteurs rejoignent largement l'analyse de l'INHES sur les conditions d'une exploitation efficace 50 ( * ) .
Cela implique impérativement :
-> une phase de conception longue et approfondie.
Un diagnostic de sécurité devrait être systématiquement élaboré en collaboration avec les forces de police et de gendarmerie. Par ailleurs, les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance devraient être le cadre principal de conception du système de vidéosurveillance. Ces instances doivent déterminer clairement les objectifs poursuivis.
-> des partenariats très étroits entre tous les acteurs : collectivités, services de police et de gendarmerie, commerçants, bailleurs sociaux, transporteurs...
Ce partenariat ne signifie pas la confusion des rôles. Chacun doit rester dans son champ de compétence ; en particulier les collectivités territoriales ne doivent pas connaître de la répression, mais seulement mettre leurs images à la disposition des services de police et de gendarmerie.
-> une formation de tous les acteurs pour acquérir le réflexe d'utiliser la vidéosurveillance et apprendre à l'utiliser.
S'agissant des agents municipaux, et des opérateurs vidéo en particulier, des formations adaptées devraient être développées par le CNFPT et le recrutement devrait être perfectionné. Comme l'écrit le rapport de l'INHES, « la vidéo protection est un véritable métier ». A défaut, le risque est d'avoir de simples téléspectateurs devant les écrans de supervision.
-> de développer les systèmes de vidéosurveillance au niveau des bassins de vie, afin notamment de limiter les effets de report de la délinquance.
La loi autorise déjà les EPCI à prendre en charge les frais de conception, de déploiement et d'entretien de la vidéosurveillance. Une étape pourrait être franchie en transférant automatiquement cette compétence aux EPCI dès lors qu'ils exercent la compétence relative à la prévention de la délinquance.
Cette démarche plus professionnelle semble gagner du terrain. Selon M. Philippe Melchior, les premières tendances sur 2008 indiqueraient un ralentissement des nouvelles implantations au profit d'une meilleure réflexion en amont des projets et d'une meilleure évaluation a posteriori.
Vos co-rapporteurs insistent également sur le fait qu'il n'existe pas une solution idéale convenant à tous. Une caméra de qualité avec enregistrement mais sans visionnage en temps réel peut suffire dans bien des cas. Les images ne seront consultées qu'en cas de commission d'une infraction dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ce système coûtera moins cher et posera moins de problème au regard des libertés publiques. Dans les zones rurales, ce type de système peut être particulièrement utile.
|
Recommandation n° 6 - Un usage raisonné de la vidéosurveillance doit être favorisé, l'accent devant porter sur la qualité des systèmes plutôt que sur la multiplication du nombre de caméras implantées. Cela suppose en particulier : - une phase de conception longue et approfondie ; - des partenariats très étroits entre tous les acteurs : collectivités, services de police et de gendarmerie, commerçants, bailleurs sociaux, transporteurs... Toutefois, ce partenariat ne signifie pas la confusion des rôles, chacun devant rester dans son champ de compétence ; - une formation de tous les acteurs pour acquérir le réflexe d'utiliser la vidéosurveillance et apprendre à l'utiliser ; - le développement des systèmes de vidéosurveillance au niveau des bassins de vie. A cet égard, cette compétence devrait être transférée automatiquement aux établissements publics de coopération intercommunale qui exercent déjà la compétence relative à la prévention de la délinquance. |
* 50 Voir la deuxième partie du rapport précité.