2. Les OAA sont encore trop nombreux pour être pleinement efficaces
Dans son rapport sur l'adoption précité, Jean-Marie Colombani relevait que les OAA français étaient « en majorité de petite taille et peu professionnalisés ».
D'après les informations communiquées aux rapporteurs par l'ambassadeur pour l'adoption internationale, on dénombre aujourd'hui 42 OAA actifs. Ceux-ci ont réalisé, en 2008, 1 404 adoptions, dont 1 033 dans les pays non parties à la convention de La Haye. Il convient toutefois de relever que trois OAA n'en ont réalisé aucune, que quatre autres en ont réalisé une seule et que six en ont réalisé entre deux et dix. A contrario , Médecins du monde a permis 171, Les amis des enfants du monde 128, Children of the sun 106, Les enfants avant tout 104 et Les enfants de reine de miséricorde 97.
On relève ainsi une grande hétérogénéité de ces organismes , certains étant très professionnels et disposant d'une « force de frappe » efficace, d'autres étant, au contraire, beaucoup plus faibles.
On peut à cet égard s'interroger sur la viabilité des plus petits OAA , dans un contexte marqué, comme l'ont souligné les représentants du collectif pour l'adoption internationale devant les rapporteurs, par une certaine « crise du bénévolat ». Dans son rapport public annuel précité, la Cour des comptes relève ainsi que « la situation financière de certains OAA paraît fragile ».
En outre, on note que l'activité des OAA n'a pas non plus été correctement régulée par une autorité centrale affaiblie. Il en résulte, dans certains pays d'origine, la présence d'un très grand nombre de structures, ce qui ne correspond pas nécessairement à une organisation optimale , comme l'a indiqué l'ambassadeur pour l'adoption internationale aux rapporteurs.
Dans ce contexte, et alors que les subventions qui leur sont accordées ont triplé en 2009, il apparaît souhaitable d'utiliser le vecteur financier pour favoriser des regroupements ou des mutualisations de moyens, l'établissement d'une stratégie globale de l'adoption internationale devant par ailleurs conduire, de manière souple et concertée, à une rationalisation de l'action des OAA, au même titre que celle de l'Afa.
On rappellera que les subventions publiques versées aux OAA proviennent pour l'essentiel du ministère des affaires étrangères et européennes, via la MAI, puis le SGAI. Les sommes en cause sont modestes par rapport à celles accordées à l'Afa : 126 364 euros en 2004, 142 882 euros en 2005, 134 650 euros en 2006, 130 700 euros en 2007 et 125 740 euros en 2008. Elles s'élèveront en 2009 à 459 000 euros au total, dont une partie destinée à la coopération.
Parallèlement, la DGAS a également versé des subventions ciblées à certains OAA ou fédérations d'OAA (cinq au total), comme le montre le tableau suivant :
Pour plus de lisibilité, et compte tenu de la modestie des subventions accordées en 2007 et 2008, les rapporteurs considèrent qu'il serait plus judicieux de regrouper l'ensemble des subventions versées aux OAA sur le budget du service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères .
Ceci permettrait un « dialogue budgétaire » unique avec les OAA et, dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens, la mutualisation de certaines actions.