2. En remédiant à certaines faiblesses administratives
a) Renforcer le pilotage des dépenses et des effectifs, en lien avec la tutelle
Les rapporteurs ont constaté certaines faiblesses administratives dans la gestion de l'agence et la préparation des exercices budgétaires (erreur de départ sur le statut des contrats des personnels, mauvaise appréciation des contraintes d'emplois pesant sur l'agence en 2009...).
Ils souhaitent donc que l'agence remédie à ces faiblesses et appellent les autorités de tutelle - et en particulier la tutelle technique de l'agence, c'est-à-dire la direction générale de l'action sociale - à exercer un contrôle plus attentif de la structure et à une analyse plus fine en amont.
La prochaine Cog devrait constituer un outil adéquat en ce sens.
b) Définir une évolution des effectifs sur le moyen terme, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion et en tenant compte de la nouvelle stratégie d'action de l'agence
La question de l'évolution des effectifs de l'agence est, de ce point de vue, centrale et doit, selon les rapporteurs, être analysée de manière globale, en prenant en compte les moyens dévolus par le ministère des affaires étrangères à l'adoption internationale , tant au sein de l'autorité centrale que des postes diplomatiques à l'étranger.
Les rapporteurs, qui ont obtenu des éléments d'information contradictoires de la part des différents acteurs interrogés, souhaitent donc que le ministère des affaires étrangères procède à un audit des procédures en cours , afin de veiller à maîtriser l'évolution des effectifs dans leur ensemble et d'identifier les complémentarités ou les redondances pouvant exister entre leurs activités. Selon les conclusions de cet audit, des redéploiements d'effectifs pourraient alors être envisagés.
Ils souhaitent également que le plafond des autorisations d'emplois englobe l'ensemble des effectifs de l'agence, y compris les correspondants locaux à l'étranger. Même si le projet de Cog transmis aux rapporteurs ne prévoit la fixation d'un tel plafond qu'à compter de 2011, cet objectif pourrait être réalisé dès 2010 si la stratégie de déploiement de l'agence est clairement établie.
En outre, les rapporteurs ont relevé que le nombre des correspondants locaux à l'étranger n'était pas forcément proportionnel au nombre d'adoptions réalisées. La mise sous plafond d'emplois conduira l'agence à mieux justifier ses choix en ce domaine , notamment s'agissant de pays dans lesquels elle n'est pas encore accréditée, et à développer ses réseaux de correspondants locaux en fonction des enjeux.
Enfin, en ce qui concerne la rémunération des correspondants locaux à l'étranger et compte tenu des informations qui leur ont été communiquées par le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, vos rapporteurs demandent à l'agence de s'aligner sur les grilles de référence du ministère des affaires étrangères.