B. LE JAPON DEVRAIT SORTIR DE LA CRISE AVEC DES FINANCES PUBLIQUES TRÈS DÉGRADÉES MAIS CONSERVE CERTAINS ATOUTS
1. Les finances publiques, déjà dégradées, sont mises à mal par la crise
a) Le déficit et la dette sont d'ores et déjà importants
Le Japon devrait donc sortir de cette crise économique avec des finances publiques très dégradées.
En effet, la dette publique brute du Japon, évaluée à 173 % du PIB fin 2008, devrait croître encore . Selon une étude de Natixis 22 ( * ) , la dette publique progresserait ainsi pour atteindre 181 % du PIB au 31 mars 2010, et ce sans tenir compte des mesures annoncées dans le nouveau plan de relance du gouvernement. Eu égard à son importance, la charge de la dette reste toutefois modérée, puisqu'elle ne représente que 23 % des dépenses de l'Etat en 2009.
Le graphique suivant retrace l'évolution de la dette publique japonaise.
Evolution de la dette publique brute du Japon
Source : OCDE
Le déficit public devrait également croître , les données en la matière divergeant suivant les sources consultées et la prise en compte, ou non, d'éléments exceptionnels 23 ( * ) .
Selon les données transmises par la mission économique, le déficit public s'établissait à 7,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2007. Selon le consensus des économistes 24 ( * ) , le déficit passerait de 25 000 milliards de yens en 2008 à 34 000 milliards de yens en 2009 (255,6 milliards d'euros) et 37 000 milliards de yens en 2010 (soit 278,2 milliards d'euros). Il devrait donc dépasser 8 % du PIB en 2009.
Dans son rapport intermédiaire de mars 2009 sur les perspectives économiques, l'OCDE retient des données différentes, mais aboutit au constat d'une croissance importante du déficit primaire : « l'accroissement des dépenses et la baisse des recettes alourdiront le déficit budgétaire, le déficit primaire (hors éléments exceptionnels) grimpant de 2,6 % en 2007 à quelque 8 % en 2010, soit nettement au-dessus de l'objectif officiel d'excédent budgétaire primaire global de l'administration centrale et des collectivités locales fixé pour l'exercice 2011 ». Un tel excédent aurait en effet nécessité un taux de croissance annuel nominal de 3 %, ce qui est irréalisable. En outre, ces estimations de l'OCDE ne tiennent pas compte des mesures budgétaires votées par le Parlement japonais à la fin du mois de mai 2009.
b) Le vieillissement de la population se traduit par une augmentation des dépenses sociales
On relèvera également que, au-delà de la crise économique actuelle, l'évolution démographique du Japon pèse particulièrement sur les comptes sociaux. Les dépenses de santé ont ainsi crû à un rythme annuel de 3 % en moyenne depuis 1990 et s'élevaient à 33 400 milliards de yens au cours de l'exercice budgétaire 2007, soit environ 251 milliards d'euros.
Evolution des dépenses de santé
Source : ministère de la santé japonais
Face à cette évolution, diverses mesures ont été prises afin d'accroître la contribution des assurés , notamment par l'instauration d'un ticket modérateur en matière d'assurance maladie, par une augmentation des cotisations et un relèvement de l'âge d'éligibilité à la pension en matière de retraites, et par un durcissement des conditions d'octroi des prestations chômage -aujourd'hui assouplies dans le cadre du plan de relance.
Par ailleurs, un système spécifique de prise en charge de la dépendance des personnes âgées a été instauré en 2000, dont les dépenses se sont révélées très supérieures aux prévisions. Elles sont ainsi passées de 3 600 milliards de yens en 2000 à 7 100 milliards de yens en 2006 (soit 53 milliards d'euros). Les cotisations ont déjà dû être relevées , mais les interlocuteurs de la délégation sénatoriale ont largement souligné la nécessité d'apporter des ressources nouvelles pour financer le système de sécurité sociale 25 ( * ) .
2. Le Japon conserve certains atouts mais paraît condamné à accroître sa fiscalité
a) Mettre fin à « l'inertie fiscale » pour faire face au déséquilibre des finances publiques
Compte tenu de cette situation générale, votre rapporteur général voit mal comment le Japon pourrait maintenir le statu quo actuel sur sa fiscalité .
En effet, l'augmentation des prélèvements obligatoires, tout particulièrement de la taxe sur la consommation, qui est très faible (taux de 5 %), demeure un tabou, en particulier en cette période pré-électorale. La majorité comme l'opposition sont toutefois convaincues de la nécessité de relever, à terme, le niveau de certaines impositions, notamment pour faire face à l'évolution des dépenses sociales. Ceci apparaît manifeste lorsque l'on analyse l'évolution des recettes et des dépenses de l'Etat, comme le montre le graphique qui suit.
On observe, au demeurant, que les mesures adoptées ces dernières années par les gouvernements successifs se sont traduites par un report d'une part croissante des dépenses de sécurité sociale sur les ménages (introduction d'un ticket modérateur, augmentation des cotisations), ce qui revient à peu près au même.
Evolution des recettes et des dépenses de l'Etat
(en milliers de milliards de yens, par année fiscale)
Source : d'après les données de la mission économique de Tokyo
Certaines personnalités, proches de l'opposition, observent toutefois que le Japon pourrait supporter une aggravation de son déficit , en faisant valoir plusieurs arguments :
- il est créancier net vis-à-vis du reste du monde ;
- ses réserves de change sont les deuxièmes réserves au monde. Elles s'élèvent à près de 1.000 milliards de dollars fin janvier 2009 (les réserves chinoises étaient évaluées à 1.950 milliards de dollars à la fin de l'année 2008) ;
- la demande pour les bons du trésor japonais est soutenue ;
- l'inflation est limitée.
Pour autant, votre rapporteur général estime que les plans de relance actuels, qui conduisent à aggraver la situation de finances publiques déjà passablement dégradées, ainsi que la dynamique plus générale des dépenses sociales, nécessiteront très certainement une augmentation de la fiscalité dans les années à venir.
b) Une sortie de crise qui dépend d'abord de la Chine et des Etats-Unis
S'agissant plus spécifiquement de la sortie de la crise économique , celle-ci paraît dépendre en priorité de l'évolution de la demande intérieure chinoise et du rebond de l'économie américaine , comme l'a indiqué à votre rapporteur général le vice-ministre en charge de la politique économique et fiscale.
Compte tenu des développements précédents sur la dépendance de l'économie japonaise à l'égard du reste du monde, il est en effet peu probable que le Japon puisse, par ses seuls moyens, renouer avec la croissance.
S'il sortira de cette crise affaibli sur le plan des finances publiques, le Japon conserve de réels atouts, qu'il ne faut pas négliger.
Deux éléments principaux ressortent : ses capacités de recherche , précédemment analysées, mais également le consensus social qui règne dans les entreprises. Les syndicats se placent, en effet, dans une logique de coopération avec la direction des entreprises. Par ailleurs, il semble que les salariés témoignent un attachement fort à leur compagnie et acceptent, plus facilement qu'ailleurs, une dégradation de leurs conditions de travail, contre la promesse d'un emploi de long terme et d'une progression de salaire en fonction de l'ancienneté.
On peut toutefois s'interroger sur la pérennité de ce consensus social, compte tenu de la dualité croissante du marché du travail.
De même, les banquiers rencontrés au Japon se sont interrogés sur l'évolution du modèle japonais, estimant que l'importance du consensus dans la prise de décisions a fait prévaloir le statu quo sur les réformes structurelles .
* 22 Natixis, Sophie Mametz, « Japon - Budget 2009 : volte-face dans la consolidation fiscale », Special Report n° 17, 22 janvier 2009.
* 23 Une étude de la Société générale sur l'assainissement des finances publiques au Japon, conduite en mars 2008 par Mme Audrey Gasteuil, relève ainsi que « différentes mesures exceptionnelles viennent affecter ponctuellement le déficit public depuis 2000 ; elles comprennent notamment des transferts des fonds de pension et d'un fonds budgétaire spécial ( Fiscal loan Fund ) au gouvernement et la privatisation de la Japan Highway Corporation ».
* 24 Consensus forecasts : World economic activity, mars 2009.
* 25 Sur ce point, se reporter au compte rendu du déplacement de la délégation de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/missions/Dependance/japon.pdf