2. Sans préconiser sa suppression, des améliorations sont envisageables à court terme afin de clarifier le positionnement de l'EPRUS au sein du dispositif de gestion des risques sanitaires
A court terme, des améliorations sont cependant envisageables afin de clarifier le positionnement de l'EPRUS au sein du dispositif de gestion des risques sanitaires.
a) Une nécessaire clarification des rôles et des responsabilités de l'Etat, de l'AFSSAPS et de l'EPRUS
S'agissant, tout d'abord, des relations entre le ministère de la santé, l'AFSSAPS et l'EPRUS, de nombreux interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont appelé à une clarification des rôles et des responsabilités de ces trois acteurs. Un schéma d'ensemble envisageable pourrait être le suivant :
- il reviendrait au ministère de la santé la responsabilité de l'élaboration des stratégies de réponse aux urgences sanitaires, ainsi que celle du statut spécifique des produits de santé constituant le « stock national santé » ;
- il conviendrait d'associer l' AFSSAPS, plus en amont, à l'évaluation du dimensionnement du « stock national santé » et à la sélection des produits. Elle interviendrait également, comme aujourd'hui, dans les études destinées à prolonger les durées de validité des produits, mais selon des modalités clarifiées et encadrées comme cela sera précisé ultérieurement ;
- enfin, l'EPRUS devrait, quant à lui, être en mesure de jouer pleinement son rôle de logisticien tout au long des étapes de la constitution du « stock national santé » : la passation des marchés, le suivi des stocks, la gestion logistique de la péremption des produits sur le terrain, la garantie de la destruction effective des médicaments ou équipements périmés. Sa participation à la phase de planification et de préparation aux menaces sanitaires semble, par ailleurs, devoir être renforcée, dans la mesure où l'établissement doit également pouvoir faire preuve de capacités d'anticipation, de réactivité et d'adaptation en cas de dysfonctionnements des plans de défense.
b) Un renforcement de la coordination interministérielle entre le ministère de la santé, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur
Au delà de ce schéma, votre rapporteur spécial estime indispensable de renforcer les liens et les mutualisations entre le ministère de la santé, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur.
Ce renforcement de l'interministérialité pourrait notamment prendre la forme d'échanges d'expérience ou de regroupements de procédures d'achats . En effet, si le dimensionnement des stocks gérés par le ministère de la santé et le ministère de la défense n'est pas comparable, en revanche, ces deux stocks sont constitués de produits similaires.
Le renforcement des liens entre les trois ministères dans la gestion des crises s'inscrit, d'ailleurs, pleinement dans les perspectives ouvertes par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui introduit la notion de « sécurité nationale » regroupant la défense, la sécurité intérieure et la sécurité sanitaire.