b) Des données potentiellement à la disposition de l'Etat
La croissance exponentielle des informations sur le web ainsi que des données à caractère personnel conservées sur tout support accroît dans les mêmes proportions les sources d'information que l'État peut utiliser pour assurer deux missions : la justice et le renseignement.
S'agissant de l'autorité judiciaire, celle-ci a toujours la faculté de requérir l'ensemble des données dont elle estime avoir besoin pour l'enquête ou l'instruction. Sur le principe, rien ne change. En pratique, cette explosion des données et des traces numériques laissées par chacun de nous dans l'espace physique ou virtuel met à la disposition de la justice une mine d'informations qui n'existait pas auparavant.
Le téléphone portable, la vidéosurveillance, les cartes bancaires ou le télépéage sur autoroute, dans les transports en commun ou pour accéder à des lieux collectifs tels que cantine ou bibliothèque vont situer un individu dans l'espace. Les appels et courriels émis ou reçus, votre profil Facebook ou les données PNR renseigneront sur vos relations. Les requêtes auprès d'un moteur de recherche formulées sur votre ordinateur éclaireront sur vos centres d'intérêt au cours des derniers mois.
Vos rapporteurs ne contestent pas que le juge puisse accéder à ces données dans le cadre d'une procédure judiciaire. Sa légitimité est certaine. Mais, il est troublant de concevoir, au rythme où nos traces numériques se développent, la possibilité théorique de reconstituer chaque instant d'une existence.
A côté de la justice, les activités de renseignement sont les seconds bénéficiaires de ces données. De nombreux Etats se sont dotés de moyens de surveillance des réseaux et des télécommunications.
Les Etats-Unis, en association avec d'autres Etats, ont mis en oeuvre le programme Echelon d'écoute des télécommunications sur l'ensemble de la planète. La France possède également des capacités d'écoute, mais d'une moindre ampleur.
Ces méthodes, qui dérogent naturellement au principe du secret des correspondances et portent atteinte à la vie privée, n'ont pas suscité de réactions d'ampleur. Peut-être est-ce parce que chacun de ces Etats prend soin de ne pas surveiller ses propres citoyens.
A côté de l'exploitation de ces sources fermées, les services de renseignement ainsi que les services de police exploitent de plus en plus les sources ouvertes, en particulier sur Internet.
Les réseaux sociaux permettent parfois d'en apprendre plus sur un individu, les personnes avec lesquelles il est en contact, son environnement que les fichiers de police.
Un autre exemple est le lancement en avril 2007 d'un appel d'offres par le ministère de la Défense pour se doter d'un outil capable de surveiller à des fins militaires tous les réseaux ouverts. Ce projet s'intitule Herisson pour « Habile extraction du renseignement d'intérêt stratégique à partir de sources ouvertes numérisées ».