2. Le département : le niveau des solidarités sociales et territoriales
Selon une logique de clarification et de « spécialisation » des compétences des différents niveaux de collectivités, et comme l'a relevé M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) lors de son audition devant la mission, le département doit être reconnu, pour sa part, comme l'échelon des solidarités sociales et territoriales .
Cette vocation ne lui est d'ailleurs pas contestée, en raison des attributions larges qui lui ont déjà été confiées par la loi dans ce domaine, et, d'une façon plus générale, du rôle qu'il est appelé à jouer au service des territoires. En effet, son positionnement « intermédiaire » et le mode de désignation de ses élus, lui confèrent à la fois un véritable ancrage territorial et une capacité d'assurer un aménagement équilibré et cohérent de l'espace local, en particulier dans les zones rurales.
Dans l'esprit du législateur, en effet, le département apparaît à bien des égards comme le garant des solidarités.
• Ses compétences
« exclusives » le placent, tout d'abord,
au coeur
de la vie quotidienne
de nos concitoyens et
au plus
près des réalités sociales des territoires
. Les
départements consacrent ainsi plus de 50 % de leurs dépenses
à l'
action sociale
au sens large. Si les communes et
leurs groupements conservent, au titre de leur rôle de proximité,
des responsabilités dans ce domaine, via les centres communaux et
intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS), l'essentiel du
« bloc » de compétences en matière d'aide
sociale a été progressivement confié à
l'échelon départemental, par des lois successives (gestion
de l'APA, du RMI/RMA puis du RSA, allocations aux personnes handicapées,
aides sociales à l'enfance, etc.).
Comme cela sera précisé dans les développements ci-après consacrés à la clarification des compétences en matière d'action sociale, la mission a entendu aller, dans ce domaine, jusqu'au bout de la logique de « spécialisation », en renforçant la cohérence des champs d'intervention du département (en matière d'aide sociale et d'insertion des publics en difficulté) et en le dotant des « moyens de ses compétences », y compris réglementaires.
• Le département a également pour
vocation d'être
au service des territoires
.
A cet effet, il est chargé, notamment de la construction, de l'entretien et de la gestion de la voierie départementale et intervient pour améliorer l'environnement économique des entreprises.
Par ailleurs, au cours des travaux de la mission, notre collège Edmond Hervé, notamment, a tenu à insister sur le rôle d'ingénierie et de conseil juridique, administratif et technique que le département peut apporter aux communes et aux intercommunalités n'ayant pas les moyens de se doter de tels services d'expertise. Ce rôle apparaît essentiel, en particulier, dans les territoires ruraux, au sein desquels la mission a pu mesurer, à l'instar de ce qu'a souligné notre collègue Bruno Retailleau notamment, que le département joue un rôle clé en faveur du développement et de soutien à la ruralité , par son rôle de péréquation financière et par sa connaissance fine du territoire.
Tel est le cas, par exemple, dans le domaine de la culture, où le département apporte un soutien au patrimoine rural des petites communes 26 ( * ) , favorise l'accès à la lecture publique ou aux enseignements artistiques dans les zones rurales via le réseau des bibliothèques de prêt ou des écoles départementales de musique, etc. Tel est également le cas dans le domaine de l'eau ou de l'assainissement, dans lesquels le département peut apporter une assistance technique aux communes et à leurs groupements 27 ( * ) .
* 26 Rappelons que la loi du 13 août 2004 a transféré aux départements les crédits de l'Etat dans ce domaine.
* 27 Article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales.