3. La région : l'échelon des missions stratégiques et de préparation de l'avenir
La mission a rappelé, dans son rapport d'étape, que le cadre de référence régional a d'abord émergé, au sortir de la seconde guerre mondiale, dans un objectif de développement économique, de modernisation du pays et d'aménagement du territoire.
Érigée en collectivité territoriale de plein exercice, la région a été progressivement dotée par la loi de compétences - notamment en matière de formation (gestion des lycées, politique de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d'apprentissage), d'action économique ou de transports - qui en font, potentiellement, un niveau d'avenir.
La mission a jugé essentiel de consolider les régions dans leurs missions stratégiques et de préparation de l'avenir , en leur donnant les outils nécessaires pour qu'elles soient réellement en mesure d'assumer ce rôle, au service de la compétitivité des territoires. Il est apparu, en effet, que certaines régions n'avaient pas complètement répondu aux attentes dans ce domaine et qu'il était donc nécessaire de clarifier leurs missions et d'en améliorer, dans certains cas, la cohérence ou le caractère « opérationnel ».
• En ce sens, il convient d'abord de
reconnaître les régions comme des acteurs publics, au plus
haut niveau, dans les territoires
, et de
structurer
,
en conséquence,
leur dialogue avec l'Etat
pour qu'il
devienne plus constructif et plus équilibré.
La réorganisation, en cours, des services déconcentrés de l'Etat autour de pôles régionaux renforcés, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, plaide d'ailleurs en faveur d'un renforcement de la région dans sa mission de coordination et dans son partenariat avec l'Etat sur les grands projets ou politiques stratégiques (infrastructures, recherche et innovation, environnement et développement durable...). Par ailleurs, la région est le niveau de référence de plusieurs politiques européennes.
Rappelons que la mission avait préconisé, dès son rapport d'étape, d'attribuer aux régions la compétence de répartir les fonds européens ainsi que des parties du pouvoir réglementaires liées à leurs compétences.
• Dans un souci de clarification, en outre,
les compétences des régions méritent d'être
« tirées vers le haut
» et non de se
disperser, au risque de se diluer, dans des actions de proximité qui ne
relèvent ni de leur échelle ni d'un véritable
intérêt régional.
Ainsi que l'ont souligné aussi bien M. Alain Rousset, président de la région Aquitaine et président de l'Association des régions de France, que M. Adrien Zeller, président de la région Alsace, les régions doivent être reconnues comme des partenaires dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche ou encore de l'innovation , où nombre d'entre elles jouent déjà un rôle majeur (par exemple dans le cadre d'Agence régionale de l'innovation comme celles mises en place dans ces deux régions), avec, selon les territoires, l'appui d'autres niveaux de collectivités territoriales. Leurs domaines de compétences pourraient également, comme la mission l'avait suggéré dans son rapport d'étape, être étendus à l'emploi, à titre expérimental, par cohérence avec la « chaîne » formation-développement économique relevant de leur responsabilité.
• Par ailleurs, en tant que
« collectivité de la
stratégie »
, la région est également
l'échelon pertinent en matière de
programmation
,
de
planification
de politiques ou de
grands
équipements structurants
, et de
concertation ou
contractualisation entre les différents acteurs
locaux et/ou
avec l'Etat, notamment dans le cadre de plans ou de schémas permettant
à la fois une approche globale des politiques menées au niveau
d'un territoire et une vision plus cohérente en termes
d'aménagement du territoire (contrat de projet Etat-région,
schéma régional de développement économique,
schéma régional de développement et d'aménagement
du territoire, plan régional de développement des formations
professionnelles, schéma prévisionnel des formations, etc.). Dans
certains cas, cependant,
l'approche interrégionale
peut
également apparaître comme l'échelle pertinente, soit par
souci de cohérence et de continuité territoriale (par exemple
dans le cadre des actuels schémas interrégionaux de littoral, ou
dans le domaine des transports), soit pour atteindre la « taille
critique » nécessaire à la conduite de certaines
politiques (par exemple en matière d'enseignement supérieur et de
recherche).