IX. COORDONNER AU NIVEAU EUROPÉEN ET AU NIVEAU MONDIAL, L'IDENTIFICATION DES DANGERS ET L'ÉTABLISSEMENT DES VALEURS TOXICOLOGIQUES DE RÉFÉRENCE
A. LA COORDINATION EUROPÉENNE
Au niveau européen, il existe une contradiction entre les limites maximales de résidus (LMR) en vigueur depuis le 1 er septembre 2008 (20 ug/kg de produit frais pour les produits importés (y compris en Guadeloupe et en Martinique) et 10 ug/kg de produits frais pour les produits cultivés sur le « territoire douanier » de l'Union et les limites de protection sanitaire.
Les limites européennes sont très rigoureuses et bien inférieures aux limites de sécurité alimentaire établies pour la chlordécone par l'AFSSA (50 ug/kg de produit frais).
Au demeurant, celle-ci consultée par la Direction générale de la Santé et la Direction générale de l'alimentation a rendu, en décembre 2007, un avis sur les nouvelles LMR européennes, en soulignant les éléments suivants :
« - En l'état actuel des connaissances et compte tenu des facteurs de sécurité utilisés à chaque étape de l'évaluation des risques, la consommation d'aliments contaminés au-delà de ces limites de gestion (20 ug/kg de produits frais) n'implique pas un risque pour la population antillaise tant que la contamination ne dépasse pas les seuils protecteurs estimés par l'AFSSA pour les denrées les plus contributrices.
- Un abaissement des teneurs maximales actuellement en vigueur ne permet pas, au regard des connaissances scientifiques, de réduire significativement le risque lié à une exposition alimentaire à la chlordécone dans la population antillaise. »
Vos rapporteurs estiment utile que les autorités françaises puissent demander, dans le cas de la chlordécone, une étude à l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour confirmer la pertinence des nouvelles LMR introduites en septembre 2008, en particulier en fonction de la spécificité du régime alimentaire antillais.
B. LA COORDINATION MONDIALE
Il existe des paradis fiscaux et des paradis éthiques.
Mais il existe aussi des paradis chimiques.
En principe, la coordination mondiale en matière de résidus des pesticides dans l'alimentation, s'effectue dans le cadre du codex alimentaire géré par la FAO et l'OMS.
Mais, bien souvent, cette coordination n'aboutit qu'à la prévalence des moins-disant sanitaires .
Vos rapporteurs estiment souhaitable qu'une réflexion internationale soit engagée, afin d'harmoniser, à l'échelle planétaire, les études sur l'identification des risques liés aux pesticides et la fixation des valeurs toxicologiques de la référence.