2. Une régionalisation accrue du financement liée à la décentralisation de la formation professionnelle
En application de l'article L. 214-12 du code de l'éducation, l'apprentissage et la formation professionnelle des jeunes et des adultes relèvent de la compétence de la région.
A cet égard, les subventions des régions représentent à elles-seules 33 % des ressources des chambres. Cette proportion s'est accrue de 10 % depuis cinq ans alors que dans le même temps le produit de la taxe d'apprentissage a régressé et ne représente que 6 % des ressources que le réseau consacre aux centres de formation d'apprentis.
Sur ce point, il faut noter que, contrairement aux CCI et aux grandes écoles de commerce, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat peine à mobiliser à son avantage la part « librement affectée » de la taxe d'apprentissage, qui représente 30 % du total prélevé.
Une réforme de la taxe d'apprentissage dépasserait très largement le cadre des seuls centres de formation des apprentis mais mériterait qu'une réflexion commune soit lancée avec les conseils régionaux qui, de fait, assurent le financement de la formation des apprentis. Ainsi, le montant des subventions régionales est directement corrélé à la gestion d'un centre de formation des apprentis (CFA) : les 41 chambres qui ne gèrent pas de CFA perçoivent peu de subventions (23 % de leurs ressources dont 4,7 points en provenance des régions) ; les 59 chambres qui gèrent directement un CFA reçoivent 47 % des subventions, dont 38 points des régions.