N° 519
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer (1) ,
Par M. Éric DOLIGÉ,
Sénateur.
Annexes
(comptes-rendus des auditions et des déplacements de la mission)
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(1) Cette mission est composée de : M. Serge Larcher , président ; MM. Daniel Marsin, Michel Mercier*, Georges Patient, Henri de Raincourt* , Mme Odette Terrade , vice-présidents ; MM. Gaston Flosse, Marc Massion, Mme Catherine Procaccia, Jean-Paul Virapoullé , secrétaires ; M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Jean-Etienne Antoinette, David Assouline, Gilbert Barbier, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard César, Christian Cointat, Yvon Collin, Denis Detcheverry, Mme Catherine Dumas, MM. Bernard Frimat, Christian Gaudin, Jacques Gillot, Adrien Giraud, Charles Guené, Mme Gélita Hoarau, MM. Claude Lise, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Marc Massion, Jean-François Mayet, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Albéric de Montgolfier, Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Raoul, Bernard Saugey, Simon Sutour, M. Richard Tuheiava. |
* MM. Michel Mercier et Henri de Raincourt ont été nommés membres du Gouvernement le 23 juin 2009.
AVANT-PROPOS
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La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, après avoir commencé ses travaux par une série d'auditions au Sénat, les a poursuivis sur le terrain au cours de cinq déplacements effectués à Bruxelles puis dans les quatre départements de La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
Les comptes rendus des auditions et rencontres effectuées figurent ci-après sous forme synthétique.
En outre, l'enregistrement intégral des auditions réalisées à Paris ainsi que des quatre tables rondes réunissant une délégation de la mission et des élus de chacun des départements visités est consultable sur le DVD ci-joint et sur le site Internet 1 ( * ) de la mission.
Que RFO, France Ô et Public Sénat soient remerciés pour leur aimable participation à l'organisation de ces quatre tables rondes.
COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION
La mission d'information sur la situation des départements d'outre-mer dont la création a été décidée par la Conférence des Présidents le 18 février 2009 avec l'accord de tous les groupes politiques, comprend 42 membres au total, dont les présidents des groupes politiques et le président de la réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe :
M. Philippe Adnot , Mme Michèle André , MM. Jean-Etienne Antoinette , David Assouline , Gilbert Barbier , Michel Bécot , Jean-Pierre Bel , Mme Nicole Borvo Cohen-Seat , MM. Gérard César , Christian Cointat , Yvon Collin , Denis Detcheverry , Éric Doligé , Mme Catherine Dumas , MM. Gaston Flosse , Bernard Frimat , Christian Gaudin , Jacques Gillot , Adrien Giraud , Charles Guené , Mme Gélita Hoarau , MM. Serge Larcher , Claude Lise , Roland du Luart , Mme Lucienne Malovry , MM. Philippe Marini , Daniel Marsin , Marc Massion , Jean-François Mayet , Michel Mercier *, Mme Lucette Michaux-Chevry , MM. Albéric de Montgolfier , Georges Patient , Mmes Anne-Marie Payet , Catherine Procaccia , MM. Daniel Raoul , Henri de Raincourt *, Bernard Saugey , Simon Sutour , Mme Odette Terrade , MM. Richard Tuheiava et Jean-Paul Virapoullé .
Elle est ainsi composée, son bureau ayant été nommé lors de sa réunion constitutive du 18 mars 2009 :
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Président : |
M. Serge LARCHER (Soc - Martinique) |
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Rapporteur : |
M. Éric DOLIGÉ (UMP - Loiret) |
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Vice-présidents : |
M. Daniel MARSIN (RDSE - Guadeloupe) M. Michel MERCIER* (UC - Rhône) M. Georges PATIENT (Soc - Guyane) M. Henri de RAINCOURT* (UMP - Yonne) Mme Odette TERRADE (CRC - SPG - Val-de-Marne) |
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Secrétaires : |
M. Gaston FLOSSE (NI - Polynésie française) M. Marc MASSION (Soc - Seine-Maritime) Mme Catherine PROCACCIA (UMP - Val-de-Marne) M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ (UMP - La Réunion) |
* MM. Michel Mercier et Henri de Raincourt ont été nommés membres du Gouvernement le 23 juin 2009.
CONSTITUTION DU BUREAU - ÉCHANGE DE VUES
Mercredi 18 mars 2009
Présidence de Mme Lucienne Malovry,
présidente d'âge,
puis de M. Serge Larcher,
président
Après avoir rappelé que la liste des membres de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, dont la création par la Conférence des présidents avait recueilli l'accord de tous les groupes, avait été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 5 mars 2009, Mme Lucienne Malovry, présidente d'âge, a constaté que M. Serge Larcher était l'unique candidat à la présidence de la mission.
À Mme Lucette Michaux-Chevry qui jugeait préférable, pour des raisons de neutralité eu égard à l'objet de la mission, de choisir un président ainsi qu'un rapporteur métropolitains, M. Jean-Pierre Bel a réaffirmé, au nom du groupe socialiste, le choix de M. Serge Larcher, sénateur de la Martinique, comme candidat à la présidence de la mission.
Puis Mme Lucienne Malovry, présidente d'âge , a cédé sa place à M. Serge Larcher, élu président de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
M. Serge Larcher, président, a remercié ses collègues de la confiance qui lui était ainsi témoignée et a souhaité que la mission puisse travailler dans un climat positif, rappelant que les attentes des citoyens des départements d'outre-mer étaient fortes. La mission ayant été invitée par son président à procéder à la désignation de son bureau, elle a élu son rapporteur puis cinq vice-présidents et quatre secrétaires, le bureau étant ainsi constitué :
Président : M. Serge Larcher ;
Rapporteur : M. Éric Doligé ;
Vice-présidents : MM. Daniel Marsin, Michel Mercier, Georges Patient, Henri de Raincourt et Mme Odette Terrade ;
Secrétaires : MM. Gaston Flosse, Marc Massion , Mme Catherine Procaccia et M. Jean-Paul Virapoullé.
La mission a ensuite procédé à un premier échange de vues sur l'organisation de ses travaux, M. Serge Larcher, président, soulignant la nécessité de prévoir des déplacements dans les départements d'outre-mer. Il a indiqué qu'une liste de thèmes de travail serait établie par M. Éric Doligé, rapporteur. Répondant aux interrogations de M. Henri de Raincourt, vice-président, sur le terme de la mission, une durée de deux mois ayant été évoquée lors de la réunion de la Conférence des présidents, il a estimé qu'il conviendrait de préciser ce point lors de la prochaine réunion de la mission, en lien avec le calendrier des États généraux de l'outre-mer.
DÉFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAIL - Jeudi 2 avril 2009
Présidence de M. Serge Larcher, président
Après avoir rappelé la composition du bureau de la mission commune d'information, M. Serge Larcher, président, a souligné que cette dernière devrait travailler dans un délai très court. Il a indiqué que la présente réunion porterait sur trois questions : la durée de la mission, les déplacements à effectuer ainsi que le calendrier des auditions et, enfin, le champ d'étude de la mission.
S'agissant de la durée de la mission, M. Serge Larcher , président , a indiqué que la Conférence des présidents avait évoqué initialement une durée de deux mois. Cependant, afin de tenir compte de l'organisation des États généraux dans les départements d'outre-mer et de la tenue d'un Conseil interministériel de l'outre-mer début juillet, il a suggéré que la mission adopte son rapport à la mi-juin.
En réponse à une question de M. Henri de Raincourt , il a indiqué que les États généraux se tiendraient jusqu'au 15 mai, date à laquelle ils seraient suspendus du fait de l'organisation des élections européennes, et reprendraient le 8 juin avec une journée de synthèse, l'adoption des conclusions étant prévue la dernière semaine de juin.
S'agissant des déplacements de la mission, M. Serge Larcher, président , a estimé indispensable que la mission se rende dans les quatre départements d'outre-mer. Outre un déplacement à Bruxelles prévu le mercredi 15 avril, le calendrier suivant a été arrêté à raison de trois jours dans chaque département :
- du 25 au 30 avril, déplacement à La Réunion ;
- du 10 au 21 mai, déplacement dans les Antilles et en Guyane.
En réponse à une question de Mme Gélita Hoarau , M. Serge Larcher , président , a indiqué que les déplacements seraient organisés en lien avec les préfectures et les parlementaires des départements concernés.
À la suite des interventions de Mme Gélita Hoarau mettant en avant les spécificités du Sud de l'île de la Réunion et de M. Jean-Etienne Antoinette soulignant les problématiques différentes en Guyane entre le littoral et l'intérieur du département, M. Serge Larcher, président, et M. Éric Doligé, rapporteur , ont indiqué que les auditions organisées sur place ne le seraient pas toutes en un même lieu et que la mission irait à la rencontre des acteurs locaux en effectuant des visites sur le terrain.
M. Serge Larcher, président , a indiqué que le format de la délégation envisagé pour ces déplacements était de sept sénateurs - le président, le rapporteur et un sénateur par groupe -, et a appelé les membres de la mission à faire rapidement acte de candidature auprès de leur groupe, les délais d'organisation étant extrêmement contraints.
En réponse aux questions de Mme Odette Terrade et de M. Georges Patient , il a indiqué que les sénateurs des départements visités seraient associés aux auditions menées par la mission dans ces mêmes départements.
M. Jean-Etienne Antoinette a regretté que le format de la délégation pour les déplacements se limite à sept sénateurs. Mme Gélita Hoarau a craint que cela ne permette pas à l'ensemble des membres de la mission d'appréhender les problématiques propres à chacun de ces départements. En réponse, M. Éric Doligé, rapporteur , a souligné que la contrainte budgétaire expliquait ce format. M. Serge Larcher, président , a quant à lui indiqué qu'il évoquerait cette question avec les questeurs.
S'agissant du champ de l'étude de la mission, M. Éric Doligé, rapporteur, a souligné qu'une des difficultés pour la mission serait de se positionner par rapport aux différentes initiatives en cours relatives à la situation des départements d'outre-mer et a affirmé la volonté d'une complémentarité avec les travaux menés au sein des États généraux. Il a proposé cinq thèmes qui permettraient d'aborder les sujets transversaux tout en mettant en évidence la diversité des situations des différents départements d'outre-mer :
- la situation financière des collectivités territoriales, question qui avait émergé pendant les débats au Sénat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer ;
- la continuité territoriale et l'insertion régionale ;
- la jeunesse, clé de l'avenir et de la question identitaire ;
- l'évaluation, passage obligé pour des politiques publiques plus efficaces ;
- l'environnement, priorité pour la valorisation des atouts de l'outre-mer et un développement endogène réussi.
En réponse à M. Henri de Raincourt qui estimait que la mission devait porter un intérêt particulier à la question de la transparence des prix et du coût de la vie dans les départements d'outre-mer, M. Éric Doligé, rapporteur, a indiqué qu'elle serait traitée à travers les thématiques relatives à la continuité territoriale et à l'évaluation.
Mme Anne-Marie-Payet a souligné l'importance de la question des prix, mais aussi des pratiques des banques et de la grande distribution. Elle a estimé que la question du logement était également essentielle, évoquant notamment le problème de l'indivision et du manque de réserves foncières des collectivités territoriales. Enfin, elle a souligné l'importance de la question des discriminations à l'embauche et de la formation professionnelle en stigmatisant les textes relatifs au recrutement dans la fonction publique.
M. David Assouline a évoqué la question de l'égalité en matière de minima sociaux et des allocations sociales, soulignant qu'ils étaient calculés sur la base de l'indice du coût de la vie en métropole. Appelant de ses voeux une réelle égalité entre départements d'outre-mer et métropole qui devait intégrer les conséquences de l'éloignement et de l'insularité, il a évoqué la possibilité de fixer les minima sociaux outre-mer en fonction d'un indice du coût de la vie propre à chaque département. M. Éric Doligé, rapporteur , a fait valoir qu'une baisse des prix qui résulterait d'une rationalisation de leurs modes de formation devait constituer un préalable.
Mme Gélita Hoarau s'est interrogée sur la finalité de la mission et en particulier sur le point de savoir si ses travaux devaient abonder ceux menés au sein des États généraux.
M. Jean-Etienne Antoinette a souligné l'importance des questions de santé et d'éducation, ainsi que de celle de l'immigration clandestine, M. Georges Patient évoquant quant à lui la spécificité guyanaise sur la question foncière.
En réponse à l'ensemble de ces interventions, M. Éric Doligé, rapporteur , a rappelé que, du fait de la brièveté des délais et afin d'éviter les redondances entre les différentes initiatives en cours, la mission devrait concentrer ses travaux sur les thèmes transversaux énoncés précédemment qui permettaient d'intégrer de nombreuses questions.
* 1 http://www.senat.fr/commission/missions/outre_mer/index.html .