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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

b) Quel impact sur la compétitivité de l'industrie et des transports ?
(1) Effets sur la compétitivité dans l'industrie

L'impact de la contribution climat-énergie sur la compétitivité des industries peut être mesuré par le taux de couverture, soit la valeur de la production sur la demande intérieure68(*). Si ce taux est supérieur à 100 %, la branche est réputée compétitive, puisque sa production excède les besoins intérieurs, ce qui signifie qu'elle est exportatrice.

Selon l'ADEME (cf. tableau), toutes les branches qui auraient à payer une contribution supérieure à 1 % de leur valeur ajoutée ont un taux de couverture supérieur à 100 %, exception faite de la transformation du cuivre, de la fabrication d'appareils sanitaires en céramique, de la production de gaz industriel et d'engrais. Ces secteurs pouvant tous être exonérés en application de la directive 2003/96/CE précitée69(*), une contribution assortie d'exonérations ne nuirait pas, a priori, à la compétitivité extérieure de l'industrie française.


L'impact d'une contribution climat-énergie sur la compétitivité industrielle, pour les secteurs concernés par un impact de la taxe supérieur à 1 % de la valeur ajoutée

 

Impact sur la valeur ajoutée
(%)

Taux de couverture
(%)

Tubes en fonte et acier

3,98

138,83

Métaux précieux et non ferreux

7,40

107,38

Aluminium (production)

9,86

101,92

Aluminium (1ère transformation)

1,34

122,39

Plomb, zinc et étain

2,66

101,21

Cuivre

1,38

96,58

Céramique à usage domestique

1,23

127,59

Appareils sanitaires céramique

1,78

98,32

Carreaux céramique

5,22

107,36

Produits minéraux non métalliques

3,22

121,50

Produits azotés et d'engrais

34,61

88,81

Gaz industriels

3,41

98,50

Chimie inorganique de base

18,05

127,97

Matières plastiques de base

2,69

148,07

Colorants et pigments

3,14

110,04

Chimie organique de base

8,13

123,68

Produits pharmaceutiques

4,33

125,46

Fibres artificielles et synthétiques

3,26

138,40

Fonderie de fonte

2,41

114,32

Ennoblissement textile

1,02

109,57

Fabrication de non tissés

2,09

122,17

Source : ADEME.

Ces estimations sont en outre réalisées sans tenir compte d'une éventuelle répercussion du coût de la taxe sur les consommateurs, via les prix, ni d'une diminution des consommations d'énergie au moyen d'investissements de substitution ou d'amélioration énergétique, qui aboutiraient à réduire le poids du prélèvement. Or l'ADEME estime que l'effet de substitution généré par la contribution pourrait faire diminuer ce poids dans la valeur ajoutée de l'industrie de 0,78 à 0,71 % (cf. tableau ci-dessous).


L'effet de substitution créé par une contribution additionnelle

 

Avant effet de substitution

Après effet de substitution

Emissions de CO2

24 millions de tonnes

21,52 millions de tonnes

Coût de la contribution

756,4 millions d'euros

688, 6 millions d'euros

Baisse des coûts énergétiques

-

291,1 millions d'euros

Valeur ajoutée des branches

97,3 milliards d'euros

91,4 milliards d'euros

Part dans la valeur ajoutée

0,78 %

0,71 %

Hypothèses : la taxe additionnelle de 32 euros par tonne de CO2 entraîne une augmentation moyenne du prix des combustibles de 34 %. Les émissions diminuent de 9 %.
Source : ADEME.

* 68 Taux de couverture = chiffre d'affaire / (chiffre d'affaire + importations - exportations).

* 69 Sur le fondement de l'exonération des combustibles à double usage et de la fabrication de produits minéraux non métalliques.