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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

(2) Effets sur la compétitivité des transports

Les enjeux de compétitivité dans le secteur des transports devraient se focaliser sur les activités du transport routier de marchandises70(*). Les dépenses de carburant de cette filière représentent en effet 30 % de l'ensemble de ses consommations intermédiaires. Selon l'ADEME, une contribution de 32 euros par tonne de CO2 renchérirait de 8,50 euros par hectolitre la taxation du diesel, ce qui placerait la France dans le peloton de tête européen, derrière le Royaume-Uni et à égalité avec l'Allemagne. La hausse de fiscalité se traduirait par une augmentation de 1,5 % du coût de l'ensemble des consommations intermédiaires et les impacts en termes de compétitivité se concentreraient sur le trafic international.

Deux attitudes peuvent être adoptées face à cette dégradation relative de la compétitivité du transport routier de marchandises. La première consisterait à en assumer pleinement les conséquences, considérant que la contribution climat-énergie constitue, aux côtés de la future taxe « poids-lourds », un outil d'encouragement du report modal. La seconde privilégierait la préservation de la compétitivité de ce secteur, au moyen, par exemple, d'une exonération du gazole, du financement par le produit de la taxe de mesures sectorielles ou d'un abattement sur les premières unités de carburant consommé.

Les termes de l'alternative qui vient d'être posée ne sont naturellement pas exclusifs l'un de l'autre, et les objectifs d'encouragement du report modal et de préservation de la compétitivité pourraient être rendus compatibles, en n'amortissant que partiellement les effets de la contribution sur les coûts supportés par les transporteurs.

* 70 Le transport aérien sera inclus dans l'ETS à compter du 1er janvier 2012.