C. L'ABANDON DES CONSENSUS ANCIENS

En retenant des définitions issues de concepts scientifiques innovants pour délimiter les zones humides, on s'est délibérément privé des consensus anciens et des traditions concrétisées par des structures de gestion qui, à défaut d'être modernes, ont fait leur preuve depuis 200 ans, il s'agit des « syndicats de marais », même si de nombreuses structures de ce type continuent à fonctionner.

En effet, depuis des siècles, les campagnes françaises ont été aménagées dans le but d'améliorer la productivité de l'agriculture, cet objectif impliquant une gestion collective de l'eau.

Après la disparition des droits seigneuriaux et des corvées, afin de mettre en valeur des marais généralement détenus par plusieurs propriétaires fonciers, des associations syndicales ont été créées dès le début du XIX e siècle dans les sites concernés. La détermination des territoires visés faisait l'objet d'une acceptation sociale quasi unanime.

Le régime juridique des associations syndicales a été clarifié par la loi du 21 juin 1865 qui a régi ces organisations jusqu'à la réforme issue de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004, bel exemple de longévité législative.

Certes présentement, l'objectif a changé, puisque c'est la préservation des zones humides qui est prioritaire et non l'intensification culturale, concrétisée le plus souvent par le développement de cultures céréalières mais l'outil a le mérite d'exister.

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