e) L'accord de La Mecque et le Gouvernement d'union nationale

Le 8 février 2007, à La Mecque, un accord est annoncé entre le Hamas et le Fatah afin de constituer un Gouvernement d'union nationale dirigé par le Premier ministre en activité, Ismaël Haniyeh. Les discussions entre le Président Mahmoud Abbas et le chef en exil du Hamas, Khaled Mechaal, aboutissent à une répartition des postes ministériels et à un programme politique commun incluant le respect des accords israélo-palestiniens déjà signés, mais n'incluant pas la reconnaissance d'Israël.

En chargeant Ismaël Haniyeh de former le Gouvernement d'union, le Président Mahmoud Abbas affirme que le cabinet attendu devait «respecter» les accords conclus par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), y compris ceux signés avec Israël, ce qui revient implicitement à une reconnaissance de l'Etat juif.

Les Etats-Unis et l'Europe négligent cette avancée majeure et exigent, pour renouer avec le Gouvernement d'Ismaël Haniyeh, que celui-ci reconnaisse explicitement Israël.

Le Hamas refuse, en invoquant le texte de l'accord de La Mecque qui ne lui impose pas de le faire. Il admet néanmoins que le Gouvernement d'union nationale auquel il participe s'engage à respecter les accords signés par l'OLP, ce qui revient indirectement au même.

L'accord de La Mecque du 8 février 2007

Cet accord prévoit de :

«
• Assurer une interdiction du bain de sang palestinien et la promesse d'une unité nationale pour atteindre les objectifs légitimes des Palestiniens

«
• Accepter de compter sur le langage du dialogue comme base pour résoudre tous les conflits entre les frères.

«
• Accepter d'établir un Gouvernement d'unité et commencer à mettre en place les procédures constitutionnelles pour y travailler immédiatement

«
• Accepter de poursuivre les mesures de réformes de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) basées sur les accords du Caire et l'annonce de Damas

«
• Garantir le principe de partenariat politique sur la base du pluralisme politique. »

f) Le coup de force du Hamas à Gaza

En dépit de l'accord de la Mecque, le cessez-le-feu est rompu le 18 mai 2007. Le 7 juin, des affrontements entre les deux factions font 115 morts et 550 blessés. Human Rights Watch accuse les deux factions rivales de violer le droit humanitaire international et, dans certains cas, de crimes de guerre. Le 14 juin 2007, le Hamas prend par la force le contrôle de la totalité du territoire de Gaza.

En réponse, Mahmoud Abbas déclare l'état d'urgence, congédie le Gouvernement d'union nationale et charge Salam Fayyad, ministre des finances du précédent Gouvernement, de former un cabinet d'urgence.

Le Gouvernement de Salam Fayyad prête serment le 17 juin 2007 à Ramallah. Il n'est pas reconnu par le Hamas qui déclare inconstitutionnelle la nomination d'un nouveau Premier ministre. En effet, le président de l'Autorité palestinienne aurait dû nommer un nouveau ministre issu des rangs du parti majoritaire, le Hamas 20 ( * ) .

Les puissances occidentales apportent leur soutien à Mahmoud Abbas et au Gouvernement de Salam Fayyad. Le Hamas contrôle la Bande de Gaza, tandis que la Cisjordanie est aux mains du Fatah. Les territoires palestiniens sont, de facto , scindés en deux entités contrôlées par des pouvoirs politiques rivaux.

* 20 L'article 121 de la Constitution palestinienne du 26 mars 2003 dispose que « Le chef de l'Etat nomme le Premier ministre sur proposition du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement et après concertation avec les chefs des groupes parlementaires »

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