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L'évolution du rôle européen du Sénat

 

CONCLUSION

Le contrôle parlementaire sur les affaires européennes forme un domaine où le Sénat a une responsabilité particulière.

Tout d'abord, c'est un domaine où les deux assemblées se trouvent placées à égalité. Elles le sont pour la mise en oeuvre de l'article 88-4, comme pour l'exercice des nouvelles responsabilités confiées aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne.

Ensuite, du fait de son enracinement dans les collectivités territoriales de la République, le Sénat a un rôle à jouer pour rapprocher la construction européenne des citoyens.

C'est une préoccupation qu'il faut avoir constamment à l'esprit : que l'on considère les résultats du référendum sur le traité constitutionnel ou le taux de participation aux élections européennes, on constate qu'il existe une coupure entre la construction européenne et un grand nombre de nos concitoyens.

Ce n'est pas l'idée européenne qui est en cause, mais plutôt le fonctionnement de l'Union, dont les institutions apparaissent souvent lointaines, difficilement compréhensibles et malaisément contrôlables.

Les parlementaires français en général, et les sénateurs en particulier, doivent travailler à réduire cette coupure. Tant la révision constitutionnelle que le traité de Lisbonne leur donnent des instruments pour cela : ils devront être pleinement utilisés par notre assemblée.

Enfin, il faut souligner qu'en matière européenne encore plus que dans les autres domaines, l'influence se construit dans la durée. Ainsi, le Sénat, par le biais de sa commission des affaires européennes, a participé activement au dialogue sur la subsidiarité et la proportionnalité lancé à l'initiative du président Barroso, et il a fallu du temps pour que cette participation porte ses fruits ; mais aujourd'hui, ce dialogue peut conduire, dans certains cas, à une prise en compte effective des préoccupations exprimées par le Sénat, que ce soit par la Commission européenne (voir annexe III) ou par le Gouvernement lorsqu'il arrête sa position.

Le Sénat, par son mode d'élection et son type de rapport avec le Gouvernement, est bien placé pour pouvoir prendre du recul et poursuivre des préoccupations de long terme : sous cet angle, ses travaux peuvent être particulièrement complémentaires de ceux de l'Assemblée.

Le Sénat doit donc assumer pleinement son rôle européen, et ainsi apporter sa pierre au processus, si nécessaire, de « démocratisation » de l'Union, car la construction européenne doit devenir de plus en plus l'affaire de tous.