b) Un tarif de 17 euros par tonne de CO2, un rendement attendu de 4 milliards d'euros
Le tarif initial retenu pour la contribution carbone s'élèvait à 17 euros par tonne de CO 2 , soit un niveau significativement moins élevé que les préconisations des experts 7 ( * ) . Cet arbitrage se fondait sur « l'ordre de grandeur des prix sur le marché européen du carbone depuis le début de la deuxième phase du marché, en février 2008 » . Au cours des douze derniers mois, votre rapporteur spécial relève toutefois que le tarif moyen de la tonne de CO 2 sur le marché s'est élevé aux alentours de 13 euros en moyenne .
S'agissant des carburants, ce tarif devait occasionner un renchérissement de 2,16 euros TTC pour un plein de 40 litres de gazole (+10,54 %) et de 1,96 euro pour un plein de 40 litres d'essence (+6,75 %). Ainsi que le faisait valoir le rapporteur général de la commission des finances, « ce renchérissement aurait été proportionnellement plus conséquent pour le fioul domestique (près de 80 %) ou le gaz naturel (+264 %), dans la mesure où ces énergies supportent actuellement des taxes intérieures de consommations beaucoup moins lourdes ».
Un consensus s'était dégagé sur la nécessité d'augmenter progressivement le prix du carbone et d'annoncer la trajectoire de cette augmentation le plus en amont possible, afin de favoriser l'adaptation des comportements des agents économiques. Ce consensus ne s'est toutefois pas traduit par la fixation, dès 2010, d'un tarif pluriannuel croissant de contribution carbone, à l'instar de ce que le législateur avait pu voter en matière de taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets ménagers 8 ( * ) . C'est donc à une commission de suivi qu'a été confié le soin de se prononcer sur l'évolution du taux de la contribution, commission dont l'existence a été inscrite dans la loi à l'initiative du Sénat.
Au terme de la navette parlementaire et des amendements dont elle a permis l'adoption, le Gouvernement estimait le produit net de la contribution carbone à 4.039 millions d'euros pour 2010 9 ( * ) .
* 7 Pour mémoire, la commission présidée par M. Alain Quinet avait fixé la valeur tutélaire du carbone à un niveau initial de 32 euros par tonne, ce tarif ayant vocation à augmenter progressivement pour s'établir à 100 euros en 2030. Cette valeur de départ avait en outre été retenue au terme de la « conférence de consensus », présidée par M. Michel Rocard préalablement à la création de la taxe carbone.
* 8 Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2009.
* 9 Montant figurant à l'état A annexé à la loi de finances pour 2010, hors recettes supplémentaires de TVA.