Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 398 (2009-2010), déposé le 7 avril 2010

I. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
II. L'IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
- A. LES DIFFÉRENTES MENACES PESANT SUR LES RECETTES FISCALES ET SOCIALES
- B. L'EXEMPLE DE TROIS IMPÔTS
III. LA FEUILLE DE ROUTE
- A. DES PISTES DE RÉFLEXION À MOYEN ET LONG TERMES
  - 1. A moyen terme : renforcer les contrôles
  - 2. A plus long terme : modifier les règles internationales de taxation des revenus
- B. DES PROPOSITIONS À VERSER AU DÉBAT

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