PREMIÈRE PARTIE : L'EXÉCUTION DU BUDGET 2009
La commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires, composée des Questeurs des deux assemblées et présidée par un Président de chambre à la Cour des comptes, conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, s'est réunie le 2 juillet 2008.
Elle a alors arrêté les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat et devant être inscrits dans la loi de finances pour 2009 à :
- 319 485 000 € pour le Sénat proprement dit ;
- 12 135 000 € pour le Jardin du Luxembourg ;
- 628 000 € pour le Musée du Luxembourg ;
soit un montant total de 332 248 000 €, en hausse de 1,39 % par rapport à 2008.
La commission a également arrêté à 15 635 000 € la subvention allouée à la société de programme « Public-Sénat », qui constitue l'une des deux sociétés de programme de la Chaîne parlementaire.
Ces crédits sont retracés dans le rapport relatif aux budgets 2009 des assemblées parlementaires, annexé au projet de loi de finances pour 2009. Ils figurent au sein de deux dotations 2 ( * ) dans la mission « Pouvoirs publics ».
A l'initiative du Président et des Questeurs du Sénat, la dotation du Sénat a toutefois été minorée de 4 554 000 € lors de l'examen de ce texte en première lecture, pour ramener son taux de progression à 0 %.
L'ensemble des crédits votés, soit au total 327 694 000 € - hors Chaîne parlementaire -, ont été ouverts par le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
A cette dotation de l'État, le Sénat a décidé d'adjoindre 8 418 000 € de prélèvement sur ses ressources propres, afin de financer les travaux lourds de rénovation et d'aménagement.
Le budget prévisionnel dont il a pu disposer, hors Chaîne parlementaire, s'est ainsi élevé à 336 112 000 €, comme en 2008.
Le tableau ci-après récapitule ces différents montants (la minoration de 4 554 000 € de la dotation du Sénat a été répercutée à hauteur, respectivement, de 4 404 000 € sur les crédits de la mission institutionnelle et de 150 000 € sur ceux du Musée du Luxembourg).
BUDGET PRÉVISIONNEL DU SÉNAT
en euros
|
Budgets |
Dotation initiale |
Loi de finances rectificative |
Total Dotation de l'État |
Prélèvement prévisionnel sur ressources propres |
Total Budget |
|
SÉNAT |
315 081 000 |
- |
315 081 000 |
8 418.000 |
323 499 000 |
|
JARDIN |
12 135 000 |
- |
12 135 000 |
- |
12 135 000 |
|
MUSÉE |
478 000 |
- |
478 000 |
- |
478 000 |
|
TOTAL |
327 694 000 |
- |
327 694 000 |
8 418 000 |
336 112 000 |
A ces crédits annuels se sont ajoutés les reports des crédits ouverts sur des opérations pluriannuelles en cours et non consommés en 2008, à hauteur de 4 235 787 €, soit un crédit disponible total de 340 347 787 €.
Les dépenses nettes de produits divers se sont élevées à 338 242 714 €.
En conséquence, l'excédent budgétaire a atteint 2 105 073,24 € et le prélèvement définitif sur les ressources propres s'est finalement établi à 10 548 713,71 €.
En 2008, l'excédent obtenu sans consommation de l'intégralité de la dotation versée par l'Etat avait conduit à restituer 5,4 millions d'euros à ce dernier.
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE DU SÉNAT
Le budget consacré à la mission institutionnelle du Sénat a été arrêté à 323 499 000 €, son financement étant assuré par la dotation de l'Etat, à hauteur de 315 081 000 €, et par un prélèvement prévisionnel sur ressources propres de 8 418 000 €. S'y sont ajoutés 4 115 643 € de reports de crédits ouverts au titre des opérations pluriannuelles n'ayant pas été consommés en 2008, soit un budget initial total de 327 614 643 €.
Les dépenses réellement constatées, nettes des produits divers, se sont élevées à 325 968 185 €, conduisant à un excédent budgétaire de 1 646 458 €.
Ce faible excédent, obtenu pour la première fois depuis longtemps par un prélèvement significatif sur les ressources propres, s'explique par plusieurs facteurs - le niveau inédit de l'activité parlementaire, l'augmentation très forte des dépenses d'investissement, l'impact de la revalorisation du point de la fonction publique - qui ont eu des répercussions sur les sections d'investissement et de fonctionnement du budget.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissements s'est élevé à 11 276 113 €, pour 13 328 362 € de crédits ouverts, soit un taux d'exécution de 84,60 %.
Ces dépenses se répartissent entre cinq postes :
- les dépenses de logiciels . Leur montant s'est élevé à 825 210 €, soit un taux d'exécution de 91,69 % qui s'explique par la concomitance, en 2009, de projets informatiques particulièrement lourds, notamment le début de la migration vers la nouvelle version de SIRPAS, la refonte du site Internet du Sénat et l'informatisation de l'encaissement des restaurants ;
- les dépenses de constructions . Leur montant s'est élevé à 5 399 318 €, soit un taux d'exécution de 89,5 % bien supérieur à ceux observés en 2008 (34,12 %) et 2007 (12,24 %), qui s'explique par le démarrage des travaux de transformation en bureaux de l'immeuble du 75, rue Bonaparte, la restauration des façades de la cour de jonction du Palais du Luxembourg ou encore la rénovation du parc des ascenseurs ;
- les installations techniques, matériels et outillages . 3 557 094 € ont été dépensés, soit un taux d'exécution de 87,03 %, notamment pour des travaux de rénovation des systèmes de sécurité incendie et de sûreté intrusion, d'amélioration des réseaux informatique et téléphonique, de remplacement de l'autocommutateur principal ;
- les dépenses au titre des collections et oeuvres d'art . Leur montant s'est élevé à 61 493 €, soit un taux d'exécution de 35,16 % ;
- les autres immobilisations corporelles , qui regroupent notamment les achats de mobilier, de matériels informatiques ou audiovisuels et les dépenses du garage. 1 432 999 € ont été dépensés, soit un taux d'exécution de 67,06 %, principalement pour l'équipement audiovisuel de salles de commissions et la transformation de la salle Médicis.
Au total, les dépenses d'investissement ont presque doublé par rapport à 2008.
* 2 Le Sénat et la Chaîne parlementaire font l'objet de deux dotations distinctes.