2. La maîtrise des technologies industrielles : une part de la souveraineté économique
Outre son « simple » effet sur la croissance économique, la R&D industrielle doit s'analyser comme une part de la souveraineté économique d'un pays.
La mission commune d'information du Sénat sur la notion de centre de décision économique 8 ( * ) , présidée par notre collègue le rapporteur général Philippe Marini et dont votre rapporteur spécial était le rapporteur, a étudié ce sujet. Plusieurs dirigeants de groupes industriels et d'experts entendus par cette mission commune ont spontanément évoqué le caractère « stratégique » des activités de recherche et de développement.
Du point de vue de ces groupes, il s'agit d'activités permettant de créer ou de développer de nouveaux marchés, dans un contexte d'intense concurrence.
Et, pour les territoires (en particulier dans les pays à coûts de main d'oeuvre élevés), le contenu des produits en innovations, le plus souvent issues de la R&D, est une condition nécessaire (mais non suffisante) du maintien de l'activité sur le long terme. Plus généralement, la présence des centres de recherche permet d'avoir sur son sol un facteur de maîtrise du processus industriel , c'est-à-dire une part de « souveraineté économique » .
Les propos tenus par M. Alain Juillet, alors haut responsable chargé de l'intelligence économique au Secrétariat général de la défense nationale, à la mission commune d'information, le 21 septembre 2006, illustrent bien cette problématique : « (...) s'agissant des centres de recherches, je rappelle que les sociétés américaines ont l'obligation de déposer leurs brevets aux Etats-Unis de manière à ce que les ressources restent sur le territoire américain. En revanche, il n'est pas rare que, malgré un siège social dans notre pays, les centres de recherche des entreprises françaises soient implantés en Inde ou en Chine afin de réaliser des économies. Or dès lors que les brevets sont déposés à l'étranger, toute la substance vive de l'entreprise y est transférée, ce qui implique qu'à terme cette entreprise, de fait, ne sera plus française . En effet, nous n'ignorons pas qu'actuellement une entreprise qui se contente d'être une industrie de main-d'oeuvre n'est plus une entreprise nationale . »
* 8 Rapport d'information Sénat n° 347 (2006-2007).