Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible

Rapport d'information n° 493 (2009-2010) de M. Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2010

Disponible en une seule page HTML (308 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,9 Moctet)

• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'INVESTISSEMENT PRIVÉ EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
    
    • A. L'IMPORTANCE POUR LES TERRITOIRES DE DISPOSER D'UNE FORTE ACTIVITÉ DE R&D
      
      • 1. Les dépenses de R&D : un vecteur de croissance
        
      • 2. La maîtrise des technologies industrielles : une part de la souveraineté économique
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN FISCAL POUR ATTEINDRE L'OPTIMUM ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Des investissements spontanés insuffisants
        
      • 2. L'outil fiscal apparaît bien adapté pour soutenir la R&D privée
        
      • 3. L'insuffisance du seul outil fiscal
        
  • II. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE FRANÇAIS
    
    • A. UN BREF RAPPEL HISTORIQUE
      
      • 1. Une création relativement ancienne
        
      • 2. Un changement de régime amorcé en 2004 et poursuivi en 2006
        
    • B. LA « GRANDE RÉFORME » DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008
      
      • 1. La suppression de la part « en accroissement »
        
      • 2. Le triplement de la part « en volume »
        
      • 3. Le déplafonnement du crédit d'impôt
        
      • 4. Le traitement des dépenses ayant bénéficié d'avances remboursables
        
    • C. LE RESCRIT FISCAL ET LE CONTRÔLE SUR DEMANDE
      
      • 1. Le rescrit fiscal
        
      • 2. Le contrôle sur demande
        
    • D. LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE REMBOURSEMENT IMMÉDIAT DU CIR PENDANT LA CRISE
      
      • 1. La règle de droit commun
        
      • 2. Le dispositif exceptionnel de 2009 et 2010
        
    • E. LE CIR DANS LE PAYSAGE INTERNATIONAL DES AIDES FISCALES À LA R&D
      
  • III. UN PREMIER BILAN DU « NOUVEAU CIR »
    
    • A. LE BILAN QUANTITATIF
      
      • 1. La très forte progression du nombre de déclarants
        
      • 2. Une dépense fiscale en nette augmentation
        
      • 3. La répartition du CIR par taille d'entreprises ne montre pas une captation de l'avantage fiscal par les seules grandes entreprises
        
      • 4. Une répartition du CIR par secteurs économiques plutôt rassurante
        
      • 5. La répartition du CIR par types de dépenses ne fait pas apparaître de dérive particulière
        
      • 6. Une forte progression du CIR en Ile-de-France
        
    • B. LE BILAN QUALITATIF
      
      • 1. La satisfaction de l'ensemble des bénéficiaires
        
      • 2. L'effet d'entraînement du dispositif
        
        • a) Une incitation à augmenter les dépenses de R&D
          
        • b) Une modification des projets de R&D lancés par les entreprises
          
        • c) L'attractivité du territoire français pour les activités de R&D
          
      • 3. La crainte de la remise en cause permanente
        
      • 4. CIR et contrôle fiscal
        
  • IV. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. ELOGE DE LA CONSTANCE
      
      • 1. Des premiers résultats prometteurs
        
        • a) Un amortisseur puissant dans une conjoncture déprimée
          
        • b) Une répartition relativement équitable de la dépense fiscale
          
        • c) Embauches de chercheurs : des promesses à vérifier
          
      • 2. Le besoin de stabilité des entrepreneurs
        
      • 3. Ne pas céder à la tentation de la « réforme permanente »
        
    • B. LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
      
      • 1. Recentrer le CIR sur sa finalité
        
        • a) L'assiette du CIR : une question sensible
          
        • b) L'innovation n'est pas la R&D
          
        • c) La singularité du « crédit d'impôt collections »
          
      • 2. Encourager davantage la collaboration en matière de R&D
        
        • a) Une politique vertueuse
          
        • b) Des détournements théoriquement possibles, mais qui ne semblent pas pratiqués par les entreprises
          
        • c) Envisager d'aller plus loin
          
      • 3. Utiliser le levier des mesures de trésorerie
        
        • a) La pérennisation du remboursement immédiat du CIR
          
        • b) La question de la prise en compte des dépenses ayant bénéficié d'avances remboursables
          
      • 4. Améliorer la sécurité juridique des entrepreneurs
        
        • a) Délimiter plus précisément le périmètre des dépenses éligibles
          
        • b) Mieux former les formateurs
          
    • C. UNE STRATÉGIE D'ÉVALUATION À RENFORCER
      
      • 1. Evaluer chaque composante du CIR sous l'angle de son efficacité économique
        
      • 2. Eviter les effets d'aubaine et les optimisations
        
    • D. POINT D'ÉTAPE DU RAPPORTEUR SUR SES TRAVAUX (18 NOVEMBRE 2009)
      
    • E. EXAMEN DU RAPPORT (25 MAI 2010)