B. LE BILAN QUALITATIF
Le bilan quantitatif qui précède est évidemment précieux, et même indispensable car c'est bien sur le fondement de résultats tangibles et chiffrés que doit, avant tout, être jugée l'efficacité du CIR dans sa formule issue de la loi de finances pour 2008.
Cependant, comme nous l'avons vu, ce bilan repose sur des données à la fois très récentes et ne rendant compte que d'une année de dépenses de R&D déclarées par les entreprises pour bénéficier du CIR. Les chiffres ne permettent donc pas de conclure dès à présent. Seule l'évolution comparée de la DIRD 22 ( * ) de la France et des autres pays de l'OCDE sur un espace de quelques années permettra de confirmer ou non le succès du crédit d'impôt.
Pour l'heure, votre rapporteur spécial estime nécessaire de compléter les données chiffrées avec le retour du « terrain », c'est-à-dire, en premier lieu, des entreprises. Plusieurs éléments intéressants ressortent nettement, tant des quelques études qui ont pu être menées (notamment par le MESR 23 ( * ) et par le MEDEF 24 ( * ) ) que des entretiens qu'il a lui-même conduits au cours de son contrôle budgétaire.
1. La satisfaction de l'ensemble des bénéficiaires
Tout d'abord, votre rapporteur spécial a été frappé par la forte satisfaction exprimées par la quasi-totalité des personnalités issues du monde de l'entreprise qu'il a interrogées au sujet de la nouvelle formule du CIR.
Ce sentiment est partagé aussi bien par les déclarants eux-mêmes que par les représentants des diverses organisations consulaires ou patronales, quelles que soient la taille, le secteur d'activité ou la zone géographique de la société interrogée. Même une organisation comme France Biotech, à l'origine très hostile à la réforme du CIR, apparaît aujourd'hui beaucoup plus nuancée.
Les entreprises et leurs représentants s'accordent, en particulier, à reconnaître deux grands mérites au « nouveau CIR » :
- sa puissance , du fait du niveau élevé du taux « de droit commun » (30 %, et même 50 % puis 40 % les deux premières années pour les nouveaux déclarants) ;
- sa relative simplicité , le système « en volume » semblant à la fois bien plus compréhensible et bien plus prévisible (surtout sur une période de plusieurs années) que les systèmes précédents, fondés en tout ou en partie sur une part « en accroissement ».
De ce point de vue, la réforme de 2008 paraît donc avoir atteint ses objectifs.
* 22 Dépense intérieure de recherche et développement.
* 23 Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009 (mars 2010).
* 24 Livre blanc du MEDEF sur le crédit d'impôt recherche (décembre 2009).