IV. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. ELOGE DE LA CONSTANCE
En premier lieu, votre rapporteur spécial préconise le maintien de l'économie générale du crédit d'impôt recherche dans sa forme issue de la réforme de 2008 .
Trois raisons le conduisent à une telle recommandation : le caractère prometteur des premiers éléments (certes partiels) relatifs à la réforme du CIR ; le besoin de visibilité des entrepreneurs engageant des dépenses de long terme ; enfin, la nécessité pour l'Etat d'assumer ses choix et ne pas céder à la tentation de la « réforme permanente », au risque de ne plus être compris des contribuables.
1. Des premiers résultats prometteurs
Votre rapporteur spécial a souligné la prudence avec laquelle il convient d'interpréter les premiers chiffres disponibles sur le CIR pour l'année 2009, tant du fait de leur « fraîcheur » que du caractère atypique de la conjoncture.
Néanmoins, ces premières données permettent d'esquisser une tendance prometteuse sur plusieurs points.
a) Un amortisseur puissant dans une conjoncture déprimée
Tout d'abord, et c'est bien là le principal objectif recherché, le CIR a apporté un soutien robuste et efficace aux dépenses de R&D des entreprises .
Ainsi, ces dépenses semblent avoir légèrement progressé en 2008, alors même que la France a connu une fin d'année difficile sur le plan économique dans un contexte de crise financière mondiale.
Or, dans une telle conjoncture, les projets de recherche et de développement figurent habituellement parmi les premiers postes de dépenses que les sociétés sont amenées à revoir à la baisse.
Le CIR issu de la réforme de 2008 a donc probablement joué un rôle d'amortisseur puissant pour l'évolution des dépenses de R&D dans un contexte déprimé. L'assiette de ce crédit d'impôt a elle-même légèrement augmenté en 2008 alors que les entreprises de deux des secteurs pesant traditionnellement le plus lourd (automobile et aéronautique) ont déclaré sensiblement moins de dépenses qu'en 2007. Le CIR semble donc soutenir la diffusion de la démarche de R&D dans l'ensemble des secteurs économiques .
b) Une répartition relativement équitable de la dépense fiscale
Ensuite, comme indiqué précédemment, le détail de ces chiffres permet de nuancer certaines des critiques qui ont pu être formulées à propos de la répartition du CIR. Votre rapporteur spécial, convaincu de l'importance économique majeure des PME et des entreprises de taille intermédiaire, notamment du secteur industriel, a d'ailleurs toujours été très attentif sur ce point précis.
Le détail des chiffres mentionnés dans le chapitre précédent apparaît relativement rassurant quant à l'équité d'un dispositif qui doit bénéficier à tous ceux qui conduisent des projets de R&D. Les statistiques sont, de ce point de vue, cohérentes avec le fort appui au CIR qu'ont manifesté la quasi-totalité des représentants d'entreprises, de toutes importances et de tous secteurs, entendus par votre rapporteur spécial.
Pour ce qui concerne la taille des entreprises, les PME et les ETI demeurent nettement prépondérantes , même si ce constat est à nuancer notamment si l'on se limite aux seules entreprises indépendantes au sens fiscal.
S'agissant des secteurs économiques, les chiffres précédemment cités montrent bien la prépondérance de l'industrie , ce qui est également cohérent avec la finalité du CIR 30 ( * ) . Dès lors, conformément aux caractéristiques des dépenses fiscales, la répartition sectorielle s'effectue en fonction des besoins du marché, sans que l'Etat n'ait à intervenir autrement qu'en luttant contre la fraude ou les abus.
* 30 De précédents rapports ont évoqué un poids anormalement élevé du secteur financier parmi les bénéficiaires du CIR, mais cette analyse était faussée par un problème statistique, l'ensemble des holdings (y compris celles coiffant des groupes industriels) étant rangées dans cette catégorie. Votre rapporteur spécial a d'ailleurs souligné, dans le point d'étape de ses travaux sur le CIR qu'il a effectué devant votre commission des finances, le 18 novembre 2009, la nécessité que les données publiques corrigent ce biais en faisant clairement apparaître l'activité des groupes coiffés par ces holdings (voir le compte-rendu annexé au présent rapport).