B. LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
Sous le bénéfice de ces observations et analyses, et convaincu que l'économie générale du CIR doit être préservée au moins pour les trois années à venir afin de mesurer ses effets macroéconomiques à moyen terme, votre rapporteur spécial considère que quelques améliorations pourraient être apportées à ce dispositif.
Il s'agirait essentiellement de renforcer certains aspects particulièrement vertueux de cette aide fiscale, notamment ses effets incitatifs en matière de collaboration entre grands groupes et PME d'une part, et entreprises et organismes publiques de recherche d'autre part. Par ailleurs, le CIR gagnerait à bénéficier d'un recentrage clair sur sa finalité et de la sécurisation des entrepreneurs qui l'utilisent, en particulier des PME.
1. Recentrer le CIR sur sa finalité
a) L'assiette du CIR : une question sensible
L'assiette du CIR est un sujet sensible pour de nombreux acteurs du monde de la recherche.
Des entreprises ou des organisations représentatives émettent régulièrement des propositions afin d'élargir cette assiette, ce dont témoignent les débats parlementaires sur les projets de lois de finances de ces dernières années. Au cours de ses travaux, votre rapporteur spécial a entendu de telles revendications.
A l'inverse, d'autres acteurs, comme certains représentants des chercheurs de la sphère publique, qui ont parfois regardé avec méfiance la montée en puissance du CIR, font valoir que cette aide fiscale devrait être réservée à des travaux très « en amont » du cycle de la recherche.
Votre rapporteur spécial considère que le crédit d'impôt recherche ne doit pas être dévoyé et doit rester conforme à sa vocation première, qui est de financer des projets de R&D stricto sensu , c'est-à-dire réellement novateurs. Le manuel de Frascati, ouvrage de méthodologie statistique publié par l'OCDE, constitue, de ce point de vue, une référence très utile.
En effet, la puissance du soutien fiscal (30 % des dépenses dans le « droit commun ») rend nécessaire de bien aider des travaux de « rupture » 33 ( * ) , dont le succès et la rentabilité sont incertains pour l'entreprise, et qui, pour une part, n'auraient pas été conduits en l'absence de CIR. Il ne paraît donc pas opportun de décentrer la cible du dispositif en la déplaçant vers l'aval, pour la rapprocher du marché, sauf à risquer d'accroître fortement l'effet d'aubaine de la mesure.
* 33 C'est-à-dire améliorant l'état de l'art dans un champ scientifique donné.