2. Le besoin de stabilité des entrepreneurs
Outre qu'elle serait une réponse logique à des débuts prometteurs, une stabilisation du CIR répondrait à un fort besoin de visibilité des entrepreneurs.
Notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, avait fort justement observé, dans son commentaire du projet de réforme du CIR 31 ( * ) , que celui-ci « appartient à ces mesures que le législateur modifie en permanence » et qu'il « serait temps de stabiliser ce crédit d'impôt, les efforts entrepris pour favoriser son caractère incitatif étant contrebalancés, notamment pour les PME, par sa complexité et sa révision continuelle ».
Comme évoqué précédemment, cette instabilité chronique apparaît particulièrement dommageable, le CIR étant destiné à soutenir des dépenses de R&D qui s'inscrivent, presque par définition, sur le long terme. Sur le plan domestique, elle tend à pénaliser des entreprises éligibles, en particulier les plus petites d'entre elles, dont les services juridiques et fiscaux sont limités. Au niveau international, elle risque de brouiller l'image de la France pour des investisseurs potentiels.
A présent que le CIR repose sur des principes relativement simples, il n'est pas anodin que l'ensemble des représentants d'entreprises entendus par votre rapporteur aient, avant tout, plaidé pour la stabilité de l'architecture de cette aide fiscale.
3. Ne pas céder à la tentation de la « réforme permanente »
Enfin, en termes de gouvernance, s'il est, bien entendu, légitime d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales, il ne s'agit pas de céder à la tentation de la remise en cause permanente. Au contraire, quand l'Etat effectue de vrais choix, il gagne à les assumer et à les « laisser vivre » quelques années.
Notre collègue Philippe Marini, dans son rapport général précité, avait également souligné que « la réforme du CIR doit être considérée comme un pari financier fait par la Nation en faveur de la recherche et du développement ». A cet égard, il avait justement estimé que « les mesures proposées feront de la France l'un des pays les plus attractifs du monde d'un point de vue fiscal pour ce qui concerne les activités de R&D . Il est donc probable et même souhaitable que leur adoption se [traduise] par un développement de ces activités stratégiques sur le territoire national (...). Le niveau « de croisière » du montant de cette dépense fiscale devrait donc plus vraisemblablement 32 ( * ) s'établir au sein d'une fourchette de 3,5 à 4,5 milliards d'euros ».
L'évolution actuelle du coût du CIR correspond donc bien à ce qui était prévisible en cas de succès de la mesure, comme l'avait pronostiqué votre commission des finances.
Il ne serait donc pas opportun de remettre radicalement en cause le « pari » de la loi de finances pour 2008, alors même que les premiers éléments disponibles (certes insuffisants) apparaissent encourageants, et que l'avenir industriel de la France passe nécessairement par le renforcement du « contenu technologique » de ses produits.
* 31 Rapport général n° 91 (2007-2008), Tome III, commentaire de l'article 39.
* 32 L'estimation du Gouvernement, reposant sur une assiette statique, faisait apparaître un coût de 2,8 milliards d'euros à l'horizon 2013.