III. UN PREMIER BILAN DU « NOUVEAU CIR »
A. LE BILAN QUANTITATIF
Ce bilan se fonde sur les premières données disponibles sur le crédit d'impôt portant sur les dépenses de R&D effectuées au cours de l'année 2008. Ils montrent donc les tout premiers effets de la réforme mise en place par la loi de finances pour 2008. Les entreprises avaient jusqu'au 15 avril 2010 pour effectuer leur déclaration.
Votre rapporteur spécial tient donc à remercier le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour sa célérité à consolider ces chiffres et à les lui transmettre.
Il convient de rappeler que tous ces chiffres sont issus de données fiscales, et non de l'enquête annuelle sur la R&D. Ils ne montrent que des évolutions des déclarations des entreprises qui ont souhaité bénéficier du CIR pour tout ou partie de leurs dépenses, sans prétention à l'exhaustivité.
1. La très forte progression du nombre de déclarants
Tout d'abord, chaque année à partir de la réforme de 2004 qui avait introduit une part en volume dans le calcul du CIR, le nombre d'entreprises déclarantes et le montant du CIR n'ont cessé de croître. En 2008, cette augmentation a atteint + 34 % , le nombre total de déclarants s'élevant à 12.949 unités.
Il est à noter que près de 90% des « nouveaux déclarants » sont des PME et près des deux tiers des « nouveaux déclarants » sont des PME indépendantes au sens fiscal. Ces statistiques montrent bien que la formule actuelle du CIR paraît suffisamment simple et attractive pour qu'un « nouveau public » soit soutenu.
2. Une dépense fiscale en nette augmentation
Ensuite, comme attendu, la dépense fiscale associée au CIR a fortement progressé : la dette de l'Etat au titre des dépenses de R&D effectuées par les entreprises en 2008 s'élève ainsi à 4.154,6 millions d'euros , contre 1.682 millions d'euros l'année précédente, soit une augmentation de 147 % .
Cette première année du nouveau régime se caractérise donc, comme précédemment mais de façon encore plus marquée, par une évolution significative du coût du dispositif, comme le montre le graphique ci-après.
Il est à noter que cette évolution est bien due à la modification du régime fiscal et non à une évolution significative de l'assiette du crédit d'impôt : en 2008, les dépenses déclarées par les entreprises ont atteint 15.426,7 millions d'euros , en progression de seulement 0,9 % par rapport à 2007.
Ce chiffre est, en soi, difficile à interpréter puisqu'il résulte de plusieurs effets contradictoires :
- d'une part, des facteurs d'augmentation, comme l'encouragement à déclarer pour des sociétés qui n'utilisaient pas le CIR auparavant ou, s'agissant des plus grandes entreprises, l'incitation à déclarer l'ensemble de leurs dépenses, du fait du déplafonnement du CIR ;
- d'autre part, d'après le MESR, une relative prudence des grands groupes qui sont plus précautionneux dans les dépenses qu'ils déclarent du fait, précisément, du déplafonnement, qui implique que tout ce que toutes les dépenses déclarées doivent effectivement se révéler éligibles.
Il serait donc plus prudent d'attendre les chiffres rendant compte de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en 2008. Cependant, une augmentation, même de l'ordre de 1 %, constituerait déjà un signe encourageant au vu de la dégradation de la conjoncture à l'automne 2008 et de la sensibilité des investissements en R&D au contexte économique .