4. Une raison essentielle du recours au PPP : raccourcir les délais

Une motivation essentielle du recours à un PPP est la volonté de raccourcir les délais. Ainsi, le ministre de la défense a déclaré au Moniteur , le 5 mars 2009 : « Un projet d'une telle ampleur, à mener dans un délai aussi court, puisque la livraison est prévue en 2014, n'est pas réalisable autrement qu'en PPP, en raison de la complexité du programme, de la multiplicité des marchés à passer. L'Otan, à Bruxelles, construit aussi un nouveau siège, mais dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique traditionnelle. Les premières études ont été lancées en 1999. Le projet ne sera pas achevé avant 2015 ! ».

En effet, la majeure partie des immeubles du ministère de la défense sera cédée en site occupé. Le ministère occupera ces immeubles jusqu'à la livraison de nouveaux locaux à Balard, prévue en 2014. Pendant cette période transitoire, il devra donc s'acquitter d'une redevance (rémunération du nouveau propriétaire) restant dans l'enveloppe des loyers budgétaires.

Le montant retenu en programmation pour les loyers intercalaires est de 48 millions d'euros par an. Ce montant, relativement élevé, vient selon le ministère de la défense du fait que « les surloyers ont vocation à compenser les surcoûts d'improductivité pour l'acquéreur de l'immeuble toujours occupé. Cette pénalité est une rémunération du risque pour l'acquéreur ».

Dans ces conditions, il est d'autant plus impératif que l'échéance de 2014 soit respectée. Or, le contrat de partenariat permet en principe un meilleur contrôle des délais que les contrats classiques, par la responsabilisation contractuelle du contractant.

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