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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

C. TABLEAU RÉCAPITULATIF

TYPE DE SCRUTIN

OBJECTIF  

Représentation
des territoires

Représentation
des différents
courants d'opinion

Favoriser
la parité

Dégager des majorités
de gestion stables*

Observations

Scrutins mixtes

Mode de scrutin mixte à un tour alliant le scrutin majoritaire uninominal à la représentation proportionnelle
(proposition du Gouvernement)

Oui, car il s'agit essentiellement d'un scrutin de circonscription, mais la part de proportionnelle réduit toutefois le nombre de circonscription

Non, car dans la plupart des cas le trop faible nombre d'élus à la proportionnelle favorise les formations politiques les plus importantes

Non en raison du trop faible nombre d'élus à la proportionnelle

Oui, au niveau du département, du fait du principe essentiellement majoritaire

Scrutin complexe, qui produit des effets négatif sur le pluralisme. La mixité du scrutin à des effets antinomiques

Mode de scrutin
« à l'allemande »

En principe oui, car il s'agit aussi d'un scrutin de circonscription mais en fait seule la moitié des conseillers territoriaux serait élue dans le cadre cantonal. Le nombre de canton serait réduit de manière drastique

Oui, grâce à son mécanisme de répartition des sièges essentiellement proportionnel

Oui, avec recours au scrutin de liste dans une proportion importante (50 %)

Non, sauf si les forces politiques se structurent en coalitions (mise en place de seuils)

Ce mode de scrutin ne permet pas la représentation des territoires, puisque seulement la moitié des conseillers territoriaux serait élue dans un cadre cantonal

Mode de scrutin combinant le recours au scrutin uninominal dans les zones rurales et l'instauration d'un scrutin proportionnel dans les zones urbaines

Oui, en zone rurale là où il se justifie pleinement

Oui, principalement dans les départements où la zone urbaine est importante / Non dans les départements où la zone rurale est importante

Oui, dans les départements où la zone urbaine est importante.

Non, dans les départements où les zones rurales sont prédominantes.

Non, cela dépend de la répartition des sièges entre zone rurale et zone urbaine dans les départements totalement urbains

Ce mode de scrutin permet de maintenir le canton là où il a une réalité et de le remplacer par la proportionnelle là où il n'en a pas. La détermination des circonscrip-tions est complexe

Scrutins alternatifs

Mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours

Oui, l'élu est celui d'un territoire infradépartemental

Non, car la finalité est essentiellement majoritaire

Non, nécessité d'autres moyens

Oui, au niveau du département, du fait de la logique majoritaire

Le plus simple et le plus conforme à la tradition électorale française. Ne répond pas aux principes posés par le Sénat

Mode de scrutin de type municipal (scrutin de liste avec prime majoritaire)

Non, car la circonscription est trop grande

Oui, par la part de proportionnelle de ce scrutin de liste

Oui, il permet des listes totalement paritaires

Oui, par application de la prime majoritaire

Permet en outre d'identifier le candidat à la présidence du conseil général. Il a l'inconvénient de ne pas favoriser la représentation des territoires

Mode de scrutin plurinominal

Non, sauf dans les cas de circonscriptions infradépartementales

Non, car il est majoritaire

Oui, il permet des listes totalement paritaires

Oui, en cas d'application d'un scrutin plurinominal avec liste bloquée au niveau du département

Ce scrutin ne favorise pas la représentation des territoires, ni du pluralisme du pluralisme.

* Aucun des mécanismes proposés ne garantit l'émergence d'une majorité de gestion au niveau régional