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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

B. LA REPRÉSENTATION DES TERRITOIRES

Si l'élection permet la représentation de la population, elle permet aussi celle des territoires. Particulièrement le Sénat qui, aux termes de l'article 24 de la Constitution, explicitement « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

S'agissant d'assemblées en charge de l'administration d'une région et plus encore d'un département, cet objectif s'impose aussi.

S'appuyant nécessairement sur un découpage territorial, le mode de scrutin majoritaire, surtout uninominal, est naturellement plus favorable à la représentation des territoires. Mais là encore tout dépend des conditions d'application et de ce qu'on entend par territoire.

Représenter un territoire au sens de la géométrie euclidienne ou même de la géographie physique n'a pas grande signification. Ce qui importe, c'est le territoire au sens humain du terme, de bassin de vie, là où représentation de la population et représentation du territoire se confondent.

Les futurs cantons d'élection des conseillers territoriaux devant respecter les limites des circonscriptions législatives, on regrettera d'autant plus que lesdites circonscriptions aient été découpées sans aucun souci des intercommunalités dont le rôle, de plus en plus essentiel en tant qu'échelon de proximité, sera renforcé par les projets de réforme en cours.

Où l'on retrouve un vieux débat...

Celui des constituants quand il s'est agi de redessiner la carte administrative de l'Ancien Régime, complexe et confuse.

L'idée de créer des circonscriptions géométriques carrées de 18 lieues sur 18, dans l'esprit du projet de Robert de Hesseln, géographe du Roi, publié en 1780 et sur le modèle des États-Unis d'Amérique, fut vite abandonnée au profit d'une division qui, selon le plaidoyer de Mirabeau devait « permettre de composer avec les préjugés et même avec les erreurs, qui soit également désirée par toutes les provinces et fondée sur des rapports déjà connus.»

Les départements ainsi créés respectaient les anciennes provinces, voire recréaient les anciens pays de la Gaule d'avant les Romains, comme le montre le nom de nombreux chefs-lieux rappelant les tribus gauloises locales.

Cette longue histoire explique largement l'attachement des Français au département.

Le dernier alinéa de l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales n° 60, adopté en première lecture au Sénat, précise d'ailleurs : « Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales. »

Nouveaux cantons, nouvelles circonscriptions, intercommunalités

Alain Marleix a été clair lors du débat au Sénat (14 décembre 2009) : « Le respect des limites des intercommunalités ne fait l'objet d'aucune prescription constitutionnelle. Observer une telle contrainte apparaît d'autant moins justifié s'agissant de la délimitation des circonscriptions. »

Cela est tout à fait exact s'agissant de la délimitation des circonscriptions législatives, mais posera problème si le principe selon lequel un canton nouveau ne pourra s'étendre sur plusieurs circonscriptions législatives est appliqué.

Résultat, pour prendre l'exemple du Var, la Communauté d'agglomération dracénoise (85 000 habitants) concernée par l'élection de trois députés risque fort de devoir désigner plusieurs conseillers territoriaux dont le canton sera à cheval sur plusieurs intercommunalités. La future métropole toulonnaise sera, elle aussi, dans cette situation, ce qui ne favorisera pas l'identification des conseillers territoriaux qui y seront élus.

Autre problème, la taille des circonscriptions : plus elles sont grandes, moins la représentation territoriale, au sens défini plus haut, est assurée. On peut estimer qu'au-delà de la taille d'un arrondissement actuel, la représentation territoriale n'est plus que théorique.

Le scrutin majoritaire n'est cependant pas le seul à permettre la représentation d'un territoire. Le scrutin proportionnel de liste dans des circonscriptions infradépartementales, si le nombre de sièges à pourvoir est suffisamment grand, peut aussi permettre de concilier la proximité (l'implication territoriale de candidats connus des électeurs), l'expression de la diversité des opinions et des intérêts et favoriser la parité.

Plus généralement, sinon tous, du moins certains modes de scrutin mixtes permettent de parvenir à ce résultat.