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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

C. LES SCRUTINS MIXTES

Formellement, on distingue deux types principaux de scrutin mixte :

- les scrutins géographiquement mixtes, dans lesquels on combine généralement un scrutin majoritaire dans les circonscriptions qui ont le plus faible nombre de sièges et un scrutin proportionnel dans les circonscriptions peuplées pourvues d'un nombre plus important de sièges : l'exemple caractéristique en France est celui de l'élection des sénateurs ;

- les autres modes de scrutin dans lesquels la mixité réside dans l'alliance d'un scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, sans critère géographique. Peuvent être ainsi combinés un scrutin majoritaire plurinominal ou uninominal de circonscription et une représentation proportionnelle s'exprimant soit dans le cadre d'un vote unique (les suffrages obtenus dans les circonscriptions servant de « base » à la répartition des sièges de la part proportionnelle), soit à travers deux bulletins, donc deux voix de l'électeur.

Au sein de cette seconde catégorie, une autre distinction doit être faite entre :

- un mode de scrutin essentiellement majoritaire, corrigé, « instillé » d'une « dose » plus ou moins significative de proportionnelle. Ainsi, la commission Vedel fera-t-elle des « propositions pour un suffrage majoritaire amendé » : l'élection de 10 % des députés au scrutin proportionnel, les autres continuant à être élus au scrutin majoritaire à deux tours ;

- un mode de scrutin fondamentalement proportionnel mais territorialisé pour tout ou partie des sièges. Il ne s'agit pas d'ajouter un zeste de proportionnelle, mais de corriger les effets du scrutin majoritaire pour que les effectifs des représentations partisanes correspondent le plus possible à leur score en voix. Tel est le cas du mode de scrutin à « l'allemande » (voir partie V) ou celui préconisé par Léon Blum en 1926 et Etienne Weill-Raynal.

La proposition Blum suppose un nombre de circonscriptions dans lesquelles les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour (400) inférieur à celui des sièges à pourvoir (600). « C'est, précise l'exposé des motifs, cette infériorité du nombre des circonscriptions par rapport au nombre des députés qui fournit la réserve de sièges où l'on puise pour obtenir une représentation de chaque parti exactement proportionnelle au nombre des suffrages qu'il a recueillis dans l'ensemble du pays, tout en rattachant étroitement les députés aux circonscriptions et en sauvegardant dans une large mesure le principe majoritaire du scrutin d'arrondissement. »

L'attribution des sièges commence par la détermination du nombre d'élus revenant à chaque parti en fonction des voix obtenues. Les candidats arrivés en tête du scrutin uninominal à un tour dans les arrondissements sont élus. La « réserve de sièges » permet de compléter le nombre d'élus de façon à ce que chaque parti obtienne la représentation à laquelle il a droit. Sont ainsi désignés des non élus au scrutin majoritaire dans les arrondissements en fonction de « l'importance du pourcentage des suffrages qu'ils auront obtenus par rapport au nombre de votants de leur circonscription », jusqu'à épuisement du complément de siège revenant au parti. 

Quant à Etienne Weill-Raynal, sa notice biographique de l'Assemblée nationale le présente ainsi : « Spécialiste des systèmes électoraux, il défend depuis longtemps une formule de représentation proportionnelle nationale, avec un scrutin individuel dans le cadre des circonscriptions, et des péréquations entre les départements18(*). »

On ne peut donc mettre dans le même sac où tous les lapins sont gris, des modalités du scrutin mixte, aux finalités radicalement différentes et dont aucune ne recevra un début de mise en application, ce que fait pourtant l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'« élection des conseillers territoriaux19(*) ».

* 18 Comme le rappellera Michel Charasse, le 18 juin 2008 au Sénat, son système n'a pas soulevé l'enthousiasme de ses amis politiques à l'époque :« Mes amis socialistes, les plus anciens en tout cas, s'en souviennent sans doute comme moi - je suis peut-être l'un des derniers à l'avoir connu -, alors que j'étais jeune secrétaire du groupe à l'Assemblée nationale, un ancien député socialiste de l'Oise, normalien, très brillant, avait inventé un système électoral absolument génial. Il s'appelait Étienne Weill-Raynal et c'était un esprit extrêmement fin. Il avait mis au point un système électoral qu'il essayait à tout prix de vendre à Gaston Defferre et à François Mitterrand - il faut le dire, un peu réticents - et qui avait un avantage formidable : en effet, il permettait au parti socialiste d'avoir des sièges, même quand il obtenait zéro voix ! Seulement, le groupe socialiste n'a jamais accepté de déposer une telle proposition, ce système lui paraissant trop peu démocratique. »

* 19 « Le mode de scrutin retenu est un scrutin mixte, inspiré d'un système défendu dans une proposition de loi déposée par Léon Blum le 8 février 1926 puis par le député socialiste de la IVe République Etienne Weill-Raynal : un scrutin majoritaire pour l'essentiel, doublé d'une dose de représentation proportionnelle.

Plus récemment, un tel scrutin mixte a été adopté par un parti politique dans son programme électoral de 1972 ; il figurait parmi les deux propositions du rapport établi, à la demande du Président François Mitterrand, par la commission de réforme du mode de scrutin présidée par le doyen Vedel en février 1993. ».