2. Un lourd passif qui a conduit à une mésentente des acteurs publics
C'est sur l'agglomération de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement au sein d'un quartier difficile, dit le « Chêne pointu », que se situe le centre commercial du même nom.
Les péripéties de gestion et financières de ce centre commercial sont emblématiques des difficultés rencontrées par les services de l'Etat et leurs partenaires à définir une stratégie d'action cohérente, en lien avec les élus locaux, dans le domaine de la politique de la ville et de la restructuration des quartiers.
Inauguré en 1970, le centre commercial du Chêne Pointu a, selon les documents officiels de la DIV, connu son heure de gloire pendant quelques années, avec de nombreuses moyennes surfaces et plus d'une trentaine de boutiques.
Cependant, vers la fin des années 1980, il tombe en désuétude en raison d'une concurrence accrue, des carences de gestion de ses propriétaires et des défaillances des moyennes surfaces.
En 1995, les premières études de requalification sont engagées dans le cadre de la préfiguration du grand projet urbain (GPU) et la faisabilité du projet est renforcée en 1997, par la création d'une zone franche urbaine (ZFU) et par le soutien des fonds européens du PIC URBAN.
En juillet 1997, la Ville de Clichy-sous-Bois missionne la SEM-Clichy-Montfermeil dans le cadre d'une concession de restructuration urbaine ayant pour objet l'achat du centre, sa restructuration, la recommercialisation des surfaces commerciales disponibles et sa revente à un investisseur final.
Après le rachat du centre en juin 1998, la revente immédiate à des investisseurs privés est toutefois écartée au profit d'un montage partenariat public/privé associant l'EPARECA, la Caisse des dépôts et consignations et des investisseurs privés, réunis dans une société patrimoniale ad hoc 26 ( * ) , afin de s'assurer de la pérennité du centre et d'apporter une garantie de gestion future.
Les travaux de restructuration débutent en octobre 2000 et durent douze mois. Le budget engagé s'élève globalement à 6 millions d'euros, dont 2,1 millions d'euros à la charge de l'Etat, 1,7 million d'euros apportés par le FEDER et 1,4 million d'euros à la charge de la région Ile-de-France.
La commercialisation des emplacements s'avère cependant un échec et la société portant le centre commercial, dont la présidence était assurée par le directeur général de l'EPARECA, connait très rapidement de graves difficultés liées à la qualité médiocre de la réhabilitation, à des charges d'exploitation très lourdes pour des locataires qui réalisent un chiffre d'affaires insuffisant, et à des problèmes de sécurité publique.
Après plusieurs études, un projet de reconfiguration du site, visant essentiellement son redimensionnement et dont le coût avoisinait 10 millions d'euros, est présenté, en mars 2007, par l'EPARECA. Ce projet ne reçoit pas les financements nécessaires, de la part de la ville de Clichy-sous-Bois qui renonce au projet mais aussi de l'ANRU qui refuse de prendre en compte le projet dans la convention de rénovation urbaine.
Dans le même temps, le centre commercial, toujours déficitaire depuis 2002, a été contraint de procéder à des aménagements de sécurité en urgence.
Ayant sollicité l'expertise de plusieurs cabinets d'avocats sur les risques encourus par lui-même et par l'EPARECA du fait de cette situation, le directeur général de l'EPARECA finit par saisir le tribunal de commerce de Lille pour faire nommer un administrateur provisoire, lui-même démissionnant de sa présidence.
A compter du 18 décembre 2008, la Caisse des dépôts et consignations assure la présidence de la société portant le centre commercial. Parallèlement, elle a repris les parts de l'EPARECA pour un euro (elle possède donc 99 % du capital). L'EPARECA a également abandonné sa créance en compte courant pour 696 664 euros avec l'accord de sa tutelle.
En définitive, la dégradation progressive de la situation et les conditions dans lesquelles les intervenants ont tenté de faire prévaloir leur point de vue dans ce dossier ont entraîné des tensions fortes entre l'EPARECA, l'ANRU et la Caisse des dépôts et consignations.
* 26 La SAS, détenue à 45 % à parité par la Caisse des dépôts et consignations et l'EPARECA et à 10 % par un actionnaire minoritaire.