Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014

Rapport d'information n° 598 (2009-2010) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 30 juin 2010

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE POUR DEMEURER LA PREMIÈRE BANQUE D'ARCHIVES NUMÉRISÉES EN EUROPE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LA LONGUEUR D'AVANCE DE L'INA EN MATIÈRE DE NUMÉRISATION
      
    • B. POUR UN DÉPÔT LÉGAL DÉCENTRALISÉ ACCESSIBLE AU MILIEU SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE
      
    • C. POURSUIVRE LES EFFORTS EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ AUX PROFESSIONNELS ET AU GRAND PUBLIC
      
    • D. LE DÉFI IMMOBILIER DE L'INA
      
    • E. L'INDISPENSABLE OUVERTURE INTERNATIONALE DE L'INA
      
  • II. RELEVER LE DÉFI DU RÉTRÉCISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DES DROITS COMMERCIALISABLES DE L'INA
    
    • A. UNE TRAJECTOIRE VOLONTARISTE ET OPTIMISTE POUR L'AUGMENTATION DES RECETTES COMMERCIALES DE L'INA
      
      • 1. La perspective d'un tarissement des droits commercialisables de l'INA
        
      • 2. Une stratégie ambitieuse pour préserver les marges de progression du chiffre d'affaires de cessions de droits de l'INA
        
      • 3. Pour une offre de formation attractive et compétitive
        
    • B. L'AUGMENTATION CONTINUE DES RESSOURCES PUBLIQUES DE L'INA
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES