3. Faut-il augmenter encore le taux du forfait social ?
Un sujet connexe de la réduction des niches sociales est l'augmentation du forfait social.
On rappelle qu'en application de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, est assujetti au forfait social, à la charge de l'employeur, l'ensemble des éléments de rémunération soumis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Sont en particulier concernés les dispositifs d'intéressement et de participation.
Le relèvement du forfait social, porté de 2 % à 4 %, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, devait rapporter environ 380 millions d'euros.
Il serait possible de poursuivre cette augmentation afin de rapprocher le taux du forfait social de ceux des cotisations sociales patronales appliqués aux rémunérations (en moyenne 30,4 %). Il faut cependant être conscient du fait que cette augmentation accroît le coût du travail et n'est donc pas favorable à l'emploi.